Je veux déposer une plainte relative au bruit. Que puis-je faire?

5. Allez au tribunal s’il y a un procès

Vous pourriez être appelé à comparaître devant la Cour des infractions provinciales en tant que témoin. Vous serez alors avisé de l’heure et de la date du procès. Si vous n’y allez pas, l’affaire sera rejetée.

La plupart des procès sont ouverts au public. Votre nom et le nom des autres témoins apparaîtront dans les documents publics.

Les procès sont tranchés par un juge de paix. Le procureur est le premier à présenter ses éléments de preuve (documents et témoins) au nom du gouvernement, puis c’est au tour de l’accusé de le faire.

Le procureur et l’accusé peuvent tous les deux poser des questions aux témoins, tout comme le juge de paix. Lorsque vous témoignez, vous devez :

  • dire la vérité;
  • écouter attentivement la question jusqu’au bout avant de répondre;
  • répondre seulement à la question qui vous est posée;
  • réfléchir avant de répondre;
  • éviter de deviner;
  • demander des précisions au besoin;
  • vous montrer poli et coopératif.

À la fin de l’audience, le juge de paix décidera si la personne est coupable. Si oui, il pourrait lui donner tout de suite sa peine ou reporter la détermination de la peine à un autre jour.

Il y a plusieurs peines possibles à la Cour des infractions provinciales. Pour une infraction au règlement sur le bruit, c’est normalement une amende qui est donnée. Le montant dépend du règlement, de la demande du procureur et de la décision du tribunal. Il peut s’agir de quelques centaines de dollars ou de plusieurs milliers.

Pour plus d’informations sur un procès pour infractions provinciales, lisez la question «Comment se déroule un procès pour infraction provinciale, et comment puis-je m’y préparer?».

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