Je veux déposer une plainte relative au bruit. Que puis-je faire?

4. Songez à déposer une plainte

Vous pouvez joindre le service d’exécution des règlements de votre ville pour savoir comment porter plainte. Chaque ville a sa façon de faire. Par exemple, à Toronto, il faut composer le 3‑1‑1.

La plupart des municipalités tenteront de garder votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone confidentiels.

Voici quelques-unes des mesures les plus courantes que pourrait prendre l’agent d’exécution des règlements municipaux si vous déposez une plainte relative au bruit.

Parler à l’auteur de la plainte

L’agent d’exécution essayera sans doute de vous joindre par téléphone ou en personne pour discuter de l’information que vous avez fournie et des solutions possibles. De plus, il vous demandera probablement de prendre des notes sur ce que vous entendez, car ce pourrait vous être utile en cour.

Enquête

L’agent d’exécution se rendra possiblement à votre domicile pour essayer d’entendre lui-même le bruit et d’identifier la personne qui en est responsable. Il pourrait revenir plusieurs fois, mais il se peut très bien que le bruit ait déjà cessé à son arrivée.

Parler à la personne qui cause le bruit

Habituellement, l’agent d’exécution tente de résoudre le problème de façon informelle. Il pourrait joindre la personne responsable du bruit par téléphone, en personne ou par écrit pour discuter du problème, l’informer des règles qui s’appliquent et trouver une solution. La plupart du temps, cela suffit à régler rapidement la plainte.

Médiation

L’agent d’exécution pourrait aussi s’offrir en tant que médiateur entre vous et la personne responsable du bruit, si c’est pertinent. La médiation a pour but de trouver une solution qui plaît à tous et que tous respecteront.

Avertissements et avis

Si l’agent d’exécution croit que le bruit enfreint le règlement de la ville, il peut :

  • avertir la personne responsable du bruit de vive voix ou par écrit. Cela suffit souvent pour régler le problème;
  • lui donner un avis ou une ordonnance de se conformer à la loi, ce qui l’obligera à se conformer au règlement municipal avant une certaine date.

Contraventions

En dernier recours, l’agent d’exécution peut déposer des accusations contre la personne responsable du bruit en lui donnant une contravention. La personne pourrait alors recevoir une amende, mais elle n’ira pas en prison.

Le plus souvent, la personne peut soit payer l’amende ou demander un procès si elle n’accepte pas la contravention. Les procès de la Cour des infractions provinciales sont moins formels que ceux des tribunaux pénaux. S’il y en a un, vous pourriez devoir y témoigner.

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