Je veux déposer une plainte relative au bruit. Que puis-je faire?

3. Pensez aux autres options

Si le bruit vous dérange, vous avez plusieurs choix :

Parler à la personne

Parlez à la personne qui cause le bruit pour voir si elle peut arrêter. Vous pouvez le faire en personne, par courriel ou en lui écrivant une lettre. Si vous choisissez de communiquer par écrit, gardez une copie de vos échanges.

Parler à votre propriétaire

Si vous êtes locataire, vous pouvez parler à votre propriétaire. Et si vous vivez dans un condo, consultez le règlement de votre bâtiment; la plupart ont des règles sur le bruit.

Médiation

Certaines villes font équipe avec des organismes externes pour offrir gratuitement ou à faible coût des services de médiation communautaires (disponible en anglais seulement) comme moyen de régler les différends entre les locataires et les propriétaires ou les locataires entre eux. Certains services, comme les Services de médiation pour le logement de la Région de York, peuvent travailler avec des personnes qui vivent partout en Ontario. La médiation a pour but de trouver une solution qui plaît à tous et que tous respecteront.

Poursuite en droit civil

Vous pourriez être en mesure d’engager une poursuite en droit civil pour « nuisance ». Une nuisance, c’est quand quelqu’un fait quelque chose qui vous empêche d’utiliser votre propriété et d’en profiter, par exemple, un bruit si fort qu’il vous empêche de dormir. Pour en savoir plus sur les poursuites à la Cour des petites créances, consultez la question « Comment puis-je intenter une poursuite devant la Cour des petites créances? »

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