1. Recevoir l’avis d’intention d’intervenir

Si le ministre décide d'intervenir à votre audience de demande d'asile, il doit envoyer à vous et à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) un avis d'intention d'intervenir.

Il l'envoie habituellement par la poste.

Cet avis expliquera pourquoi le ministre interviendra. De plus, il indiquera si le conseil du ministre :

• participera à votre audience;
• enverra des arguments et des preuves à l'écrit seulement;
• fera les deux.

Demandez plus de temps

Vous devez recevoir l'avis au moins 10 jours avant l'audience.

Si vous le recevez moins de 10 jours avant l'audience, vous pouvez demander à la Section de la protection des réfugiés (SPR) d'avoir plus de temps pour préparer votre réponse.

Même si vous recevez l'avis dans le délai prévu, vous pouvez demander plus de temps si votre affaire est compliquée. Un avocat ou un autre représentant autorisé pourra vous aider à faire cette demande.

Demandez de l’assistance juridique

Si le ministre intervient à votre audience de demande d'asile, demandez de l’assistance juridique dès que possible. Trouvez un avocat ou un autre représentant autorisé qui connaît le droit des réfugiés.

Ces situations peuvent être très compliquées. Si la CISR rejette votre demande d'asile, vous devrez peut-être quitter le Canada.