1. Vérifiez si vous répondez à la définition
Questions et réponses
Puis-je faire une demande d’asile au Canada?Pour devenir une au Canada, vous devez être :
- un , ou
- une .
Réfugié au sens de la Convention
Vous pourriez être considéré comme un réfugié au sens de la Convention si vous ne pouvez pas retourner dans votre pays parce que vous craignez d'y être persécuté.
Être persécuté signifie qu'il y a un risque élevé que vous soyez tué ou victime de façon grave et répétée de :
- préjudices, maltraitance, ou mauvais traitement;
- harcèlement ou discrimination;
- peines;
- violations de vos droits fondamentaux de la personne.
Et vous devez être persécuté dans votre pays d'origine en raison de votre :
- race;
- religion;
- nationalité;
- opinions politiques;
- appartenance à un groupe social. Par exemple, un groupe de femmes victimes de violence conjugale ou un groupe de personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
Personne à protéger
Vous pourriez être considéré comme une personne à protéger si vous ne pouvez pas retourner dans votre pays parce que vous y risquez :
- la torture;
- la mort;
- une ou un traitement cruel ou inhabituel.
Si vous affirmez que vous risquez de mourir ou encore de subir une peine ou un traitement cruel ou inhabituel, vous devez aussi prouver que le risque :
- s'applique à vous personnellement. Ce n'est donc pas un risque auquel tout le monde est exposé dans votre pays.
- n'est pas le résultat d'une peine légale, sauf si la loi applicable ne respecte pas les normes internationales; et
- n'est pas le résultat de mauvais soins médicaux, sauf si vous n'avez pas accès à des soins à cause de discrimination ou de persécution.
Autres choses à prouver
Pour être considéré comme un réfugié au sens de la Convention ou une personne à protéger, vous devez aussi prouver que vous n'avez pas :
- la protection de l'État, c'est-à-dire que le gouvernement de votre pays ne peut ou ne veut pas vous protéger, et
- de possibilité de refuge intérieur, c'est-à-dire un endroit dans votre pays où vous pourriez vivre en sécurité et y aller raisonnablement.
Si vous craignez le gouvernement, les forces armées ou la police de votre pays, vous devez l'expliquer dans votre demande d'asile.
Vous pourriez aussi devoir expliquer pourquoi vous avez attendu avant de quitter votre pays ou pourquoi vous demandez l'asile après votre arrivée au Canada.
Assistance juridique
Ces définitions sont des versions simplifiées. Il est important de demander des conseils juridiques pour savoir si vous êtes admissible.