3. Présentez vos éléments de preuve
Questions et réponses
Que dois-je faire pour demander un examen des risques avant renvoi?Dans la plupart des cas, le résultat de la demande d' (ERAR) est rendu sur la base des informations et des éléments de que vous fournissez. Il est donc important de fournir des renseignements détaillés et exacts. Assurez-vous de présenter des éléments de preuve solides.
Demandez à un avocat ou à un représentant autorisé quels éléments de preuve vous avez besoin. Faites-lui examiner tout ce que vous prévoyez de soumettre.
Après avoir soumis votre demande d'ERAR, vous avez 15 jours de plus pour ajouter des preuves et des observations écrites.
Règle sur les éléments de preuve
Les éléments de preuve que vous pouvez présenter peuvent varier : avez-vous déjà demandé l'asile ou un ERAR dans le passé? Les éléments de preuve que vous soumettez doivent être « nouveaux ».
Si vous n'avez jamais demandé l'asile ni d'ERAR, tous vos éléments de preuve seront nouveaux.
Si vous avez déjà fait une demande d’asile ou un ERAR
Si vous avez déjà demandé l'asile, fait appel de la décision ou présenté une demande d'ERAR et que votre demande ou votre appel a été rejeté, vous ne pourrez fournir que de nouveaux éléments de preuve pour expliquer vos craintes.
La date d'un document ne signifie pas toujours que l'élément de preuve est « nouveau ». Un élément est considéré comme « nouveau » s'il décrit :
- des événements pertinents survenus après la décision sur la demande d'asile ou d'ERAR précédente;
- des faits découverts après la décision sur la demande d'asile ou d'ERAR précédente;
- des faits qui existaient lors de la décision sur votre demande d'asile ou d'ERAR précédente, mais que vous ne pouviez pas présenter à ce moment-là, et pourquoi.
Rassembler vos éléments de preuve
Vous pouvez soumettre n'importe quels documents écrits qui permettent d'expliquer vos craintes, par exemple :
- un affidavit signé de votre main;
- des rapports sur les droits de la personne;
- des articles de journaux;
- des documents juridiques, policiers ou médicaux;
- une lettre ou un affidavit signé par un ami ou une autre personne qui peut confirmer vos craintes.
Si ces documents ne sont ni en anglais ni en français, vous devez joindre une traduction et une déclaration du traducteur.
L'affidavit doit expliquer en détail ce que vous craignez si vous retournez dans votre pays. Vous devez jurer ou promettre que l'information qu'il contient est vraie devant un notaire ou un commissaire aux affidavits.
Observations écrites
Votre avocat ou votre représentant autorisé préparera des arguments écrits pour expliquer :
- les éléments de preuve;
- la loi; et
- pourquoi vous craignez d'être renvoyé dans votre pays.
Il expliquera aussi pourquoi il faut considérer les éléments de preuve comme nouveaux.
Mise à jour de votre demande d’ERAR
Vous pourriez devoir attendre un certain temps avant qu'une décision soit rendue.
Il est important de soumettre tous les nouveaux éléments de preuve sur la situation des droits de la personne dans votre pays ou votre situation personnelle avant qu'une décision soit rendue.