Ma demande d’asile a été refusée. Puis-je porter la décision en appel?

5. Attendez la réponse

La Section d'appel des réfugiés (SAR) peut rendre 3 décisions dans votre appel :

  • Si elle relève une erreur dans la décision de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), elle ordonnera la tenue d'une nouvelle audience de demande d'asile devant un autre commissaire de la CISR.
  • Si elle est en désaccord avec la décision de la CISR, elle rendra sa propre décision.
  • Elle peut être d'accord avec le rejet de votre demande d'asile.

Nouvelle audience

La SAR peut ordonner la tenue d'une nouvelle audience de demande d'asile devant un autre commissaire de la CISR. Vous recevrez alors un avis qui précisera la date de l'audience. Il peut s'écouler un certain temps avant qu'une date soit fixée.

Nouvelle décision

La SAR peut être en désaccord avec la décision de la CISR et conclure que vous êtes un réfugié au sens de la Convention ou une . Vous aurez donc le statut de personne protégée au Canada. Vous devrez alors :

Confirmation de la décision de la CISR

La SAR peut rejeter votre appel et confirmer le rejet de votre demande d'asile par la CISR. Dans ce cas, la mesure de renvoi conditionnelle qu'on vous a imposée quand on a refusé votre demande d'asile deviendra exécutoire 15 jours après que vous aurez été avisé de la décision de la SAR. Si vous ne quittez pas le pays dans les 30 jours, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut commencer le processus pour vous renvoyer du Canada. Demandez de l'assistance juridique immédiatement si votre appel est rejeté.

Vous pourrez probablement demander à la Cour fédérale de réviser la décision de la SAR. Si vous déposez cette demande à temps, votre mesure de renvoi sera suspendue.

Peut-être aussi que vous pourriez demander de rester au Canada pour des considérations d’ordre humanitaire.

Si vous songez à quitter le Canada, vous devriez demander des conseils juridiques et partir maximum 45 jours après avoir reçu la décision de refus de la SAR, ou la décision de refus de la Cour fédérale si vous aviez demandé un contrôle judiciaire.

Si vous n'avez pas été renvoyé du Canada un an après la date de la décision de la SAR, ou un an après avoir demandé un contrôle judiciaire, vous deviendrez admissible à un examen des risques avant renvoi.

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