Que fait un procureur au soin de la personne?

1. Sachez quel genre de décision vous pourriez devoir prendre

Une vous donne le pouvoir de prendre des décisions sur les soins d'une autre personne si elle devient . Ces décisions concernent entre autres :

  • ses soins personnels, comme son hébergement, son alimentation, son habillement, son hygiène et sa sécurité;
  • ses soins de santé, par exemple :
    • ses traitements;
    • son déménagement dans un foyer de soins de longue durée;
    • ses services de soins personnels dans un foyer de soins de longue durée.

Vous ne pouvez prendre que les décisions que la personne n'est pas capable de prendre elle-même.

Elle peut être capable de prendre certaines décisions sur ses soins personnels, mais pas d'autres. Par exemple, elle pourrait être capable de se laver et de s'habiller, mais pas de décider où elle reste.

S’il y a plus d’un procureur

On peut donner à plus d'une personne la qualité de procureur.

Si la procuration dit qu'au moins deux procureurs doivent s'entendre sur une décision, c'est ce qu'on appelle agir « conjointement ». Cela signifie que vous ne pouvez ni prendre de décision ni agir seul.

Si la procuration dit que les procureurs peuvent prendre des décisions ensemble ou séparément, c'est ce qu'on appelle agir « conjointement et individuellement ». Cela signifie que vous ou l'autre procureur pouvez agir seul si nécessaire.

Fin du rôle de procureur

Certaines situations mettent fin au rôle de procureur, par exemple :

  • vous décédez ou ne voulez plus agir en cette qualité;
  • le mandant décède;
  • le mandant annule ou révoque la procuration;
  • le mandant signe une nouvelle procuration et nomme un autre procureur au soin de la personne;
  • un tribunal désigne un .
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