2. Les dons
Questions et réponses
Que sont les frais d’homologation, et est-il possible de les réduire?La façon la plus simple de réduire les frais d' est de donner vos biens à des gens ou à des organisations pendant que vous êtes toujours en vie. En termes juridiques, on parle de dons « entre vifs ».
Si vous voulez laisser des biens (objet de famille, bijou, meuble, voiture) à quelqu'un en particulier, vous pouvez le faire de votre vivant. Ainsi, à votre décès, ces biens ne feront pas partie de votre . Ils seront donc exclus du calcul des frais d'homologation.
Risques possibles
Habituellement, lorsque vous donnez quelque chose, vous ne pouvez pas changer d'idée après.
Si vous donnez quelque chose de votre vivant, il est important de noter clairement au moment du transfert que c'est un don. Sinon, après votre décès, quelqu'un pourrait dire que le bien doit être retourné à votre succession, notamment quelqu'un qui fait une demande de soutien financier.
Règles concernant l’impôt
Il est important de comprendre les règles de l'Agence du revenu du Canada quand vous donnez quelque chose de votre vivant. Sinon, vous pourriez avoir de l'impôt et des taxes à payer.
Vous pourriez devoir payer de l'impôt sur certains types de dons, par exemple des actions de société, des fonds communs de placement ou un chalet familial. Si la valeur de l'actif donné a augmenté depuis votre achat, vous devrez peut-être payer de l'impôt sur le gain en capital.
Si vous donnez votre voiture à un membre de votre famille, vous devrez peut-être payer la taxe de vente. Vous pourriez toutefois éviter cette taxe si, ensemble, vous :
- remplissez une déclaration sous serment, et
- la déposez à un bureau de ServiceOntario au moment du transfert de propriété.
Vous devrez tout de même demander un certificat de sécurité, sauf si le don va à votre époux ou à votre de fait.
Consulter un spécialiste en droit successoral
Avant de donner un bien de votre vivant, parlez à un spécialiste en droit successoral. Cette personne pourra vous renseigner sur la meilleure façon de donner vos biens et de réduire vos impôts.
Il peut aussi être utile de parler à un conseiller financier. Cette personne vous aidera à déterminer si le don que vous voulez faire maintenant vous laissera assez d'argent pour l'avenir.