3. Trouver tous les bénéficiaires

Avant de distribuer de l'argent de la , vous devez trouver tous les .

S'il y a un testament, vous devez trouver tous les bénéficiaires qui y sont nommés. Par exemple, le testament pourrait indiquer « mes enfants » seulement, sans donner leurs noms. Vous devrez, dans ce cas, trouver combien d'enfants le défunt avait, qui ils sont et s'ils sont en vie.

S'il n'y a pas de testament, vous devrez vous renseigner sur la famille du défunt. Vous saurez ainsi qui sont les bénéficiaires selon les sans testament. Par exemple, vous devrez savoir si le défunt était légalement et avait des enfants.

Vous devez fournir des efforts raisonnables pour trouver chaque bénéficiaire. Si vous ignorez où se trouve telle ou telle personne, vous pouvez, par exemple, vous renseigner auprès de ses amis et des membres de sa famille. Vous pouvez effectuer des recherches en ligne ou publier un avis dans un journal. Prenez et conservez les notes de vos démarches.

Mineurs

Si certains bénéficiaires ont 17 ans ou moins, vous devez confier leur part à quelqu'un qui l'administrera pour eux. Cette personne est désignée selon :

ce que dit le testament, s'il y en a un; et
le montant que reçoit l'enfant hérite la personne mineure.

S’il y a un testament

Le testament peut prévoir une fiducie pour l'enfant. Si c'est le cas, confiez sa part au fiduciaire nommé dans le testament. Ce dernier gérera l'argent pour l'enfant suivant les conditions de la fiducie. Souvent, ce fiduciaire désigné est le .

Absence de testament ou de fiducie dans le testament

S'il n'y a pas de testament ou si le testament ne crée aucune fiducie au nom de l'enfant mineur, les conditions dépendent du montant qui lui revient :

Moins de 35 000 $ : Vous pouvez verser sa part au parent chez qui l'enfant vit ou à la personne qui exerce la responsabilité décisionnelle pour l'enfant. Cette personne doit conserver et gérer l'argent pour l'enfant jusqu'à ce qu'il atteint l'âge de 18 ans. Ou vous pouvez verser le montant au comptable de la Cour supérieure de justice.
Plus de 35 000 $ : Vous devez verser la part de l'enfant au comptable de la Cour supérieure de justice, qui la conservera et l'investira jusqu'à ce que l'enfant atteint l'âge de 18 ans.

Sinon, quelqu'un peut faire une demande au tribunal pour devenir le de l'enfant. Dans ce cas, ce tuteur peut gérer la part de l'enfant selon un plan approuvé par le tribunal, jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 18 ans.

Consultez un avocat si vous ne savez pas trop qui sont les bénéficiaires ou quoi faire avec la part d'un enfant mineur.