Puis-je modifier ou annuler ma procuration relative aux biens?

4. Avisez toutes les personnes concernées

C’est une bonne idée de dire à votre famille et à vos amis que vous avez annulé votre ancienne pour qu’ils sachent qui s’occupera de votre argent et de vos biens si quelque chose vous arrive.

Si possible, récupérez l’original et les copies de l’ancienne procuration et détruisez-les.

Si votre ancienne procuration est utilisée

Si votre ancien procureur a déjà commencé à agir en votre nom :

  • vous devez l’aviser par écrit que vous avez annulé ou révoqué la procuration;
  • il est recommandé de lui remettre une copie de l’avis de révocation ou de la nouvelle procuration.

Vous devez aussi remettre une copie de l’avis de révocation ou de la nouvelle procuration à toutes les personnes qui ne savent pas que vous avez changé de procureur. Sachez qu’elles peuvent continuer de consulter l’ancien procureur tant qu’elles ne sont pas informées du changement.

Ces personnes comprennent celles qui s’occupent de votre argent ou de vos biens, comme le directeur de votre banque, l’administrateur de votre régime de pension, un agent de placements ou votre propriétaire.

Si vous possédez une maison ou un autre bien immeuble, consultez un avocat pour savoir si vous devez enregistrer la nouvelle procuration sur le titre de propriété. Cette démarche permet d’informer quiconque veut acheter la propriété ou a consenti un prêt hypothécaire sur celle-ci que la procuration a été révoquée ou remplacée.

Notez le nom de toutes les personnes à qui vous remettez l’avis de révocation ou la nouvelle procuration, ainsi que la date et l’heure de la remise. Ou demandez aux destinataires d’estampiller le document avec la date et d’indiquer qu’ils l’ont reçu.

Si votre ancienne procuration n’a jamais été utilisée

Même si l’ancienne procuration n’a jamais été utilisée, c’est une bonne idée de remettre une copie de l’avis de révocation ou de la nouvelle procuration à toutes les personnes qui connaissent l’existence de l’ancienne ou en ont une copie.

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