Puis-je modifier ou annuler ma procuration relative aux biens?

Oui. Si vous êtes mentalement capable de préparer une procuration relative aux biens, vous pouvez l’annuler ou la révoquer, ou en rédiger une nouvelle.

Vous pourriez devoir le faire si votre procureur décède ou ne veut plus agir à ce titre, ou si vous voulez changer de procureur.

Une procuration prend fin à votre décès ou si :

  • vous la révoquez ou l’annulez pendant que vous êtes ;
  • votre procureur décède, devient incapable ou ne veut plus agir en cette qualité, sauf si vous avez nommé plusieurs procureurs ou un procureur suppléant;
  • un tribunal désigne un pour vous, ce qui peut arriver si votre procureur ne gère pas votre argent correctement ou s’il s’en sert à des fins personnelles;
  • vous signez une nouvelle procuration pendant que vous êtes , sauf si vous indiquez dans celle-ci que vous en voulez plus d’une.

Demandez de l’assistance juridique

Si vous avez besoin de conseils juridiques ou d’aide, vous pouvez consulter un spécialiste en droit successoral.

Si vous avez un faible revenu, vous pourriez avoir droit aux conseils juridiques gratuits de certaines cliniques juridiques communautaires.

Si vous avez un faible revenu et que vous habitez dans la région de Kingston, vous pourriez être admissible aux services d’aide juridique pour les personnes âgées de l’Université Queen’s (disponible en anglais seulement).

Si vous n’avez pas droit aux services d’une clinique juridique communautaire et n’avez pas les moyens d’engager un avocat, sachez qu’il existe des organismes comme Axess Law (disponible en anglais seulement) qui offrent des services juridiques à faible coût.

La ligne de conseils juridiques gratuits (disponible en anglais seulement) de Pro Bono Ontario peut vous permettre d’obtenir 30 minutes de consultation sur la rédaction de votre procuration. Appelez au 1 855 255‑7256.

Cacher ce site