4. Legs spécifiques, legs pécuniaires, puis ce qui vous revient

S'il y a un testament, vous devez distribuer la en suivant un ordre précis.

Vous devez commencer par payer les legs spécifiques prévus dans le testament. Un legs spécifique est le don d'un bien précis. Par exemple :

une voiture;
un bijou;
l'argent d'un compte bancaire, etc.

Puis, vous devez payer les legs pécuniaires. On parle de « legs pécuniaire » lorsqu'il s'agit d'une somme d'argent précise.

Ce qui reste dans la succession après la distribution des legs spécifiques et pécuniaires s'appelle le reliquat.

S’il n’y a pas assez d’argent

S'il manque d'argent dans la succession pour payer tous les legs, chacun des legs est diminué par un pourcentage proportionnel.

Par exemple, si le testament nomme 2 et prévoit 10 000 $ pour chacun d'eux. Mais après le paiement des dettes et des impôts, il ne reste que 10 000 $ dans la succession. Chaque bénéficiaire reçoit alors 5 000 $.

Cela veut dire qu'il ne reste plus d'argent pour les bénéficiaires du reliquat.

Rémunération du fiduciaire de la succession

En tant que , vous êtes généralement payé à partir du reliquat.

S'il y a un testament, votre rémunération pourrait y être précisée.

Dans certains cas, le testament ne dit rien sur la rémunération du fiduciaire de la succession, ou bien le défunt n'a pas laissé de testament. Dans ces cas, la loi dit que vous avez droit à une somme « juste et raisonnable ».

Cette somme dépend de la valeur de la succession, du travail à faire, et de la qualité de votre travail.

En général, cela représente :

environ 5 % de la valeur de la succession;
parfois, un montant en plus pour la gestion, égal à 2/5 de 1 % de la valeur annuelle moyenne des administrés.

Demander aux bénéficiaires

Avant de vous payer comme fiduciaire de la succession, vous devriez demander aux bénéficiaires du reliquat s'ils sont d'accord avec votre rémunération.

Vous devez leur présenter une déclaration claire et organisée sur :

les actifs de la succession au moment du décès;
l'argent déposé dans le compte de la succession;
les dépenses et dettes que vous avez payées ou qui restent à payer, toutes taxes comprises;
le paiement des legs spécifiques et pécuniaires;
les honoraires que vous comptez prélever, avec l'explication de votre calcul du montant;
le reliquat qu'il restera à diviser entre les bénéficiaires.

Si les bénéficiaires ne sont pas d’accord

Si les bénéficiaires ne sont pas d'accord avec le montant que vous demandez, c'est le tribunal qui devra approuver vos comptes.

Pour faire approuver ses comptes, le fiduciaire de la succession fait une demande au tribunal pour que le juge approuve sa gestion et la rémunération qu'il demande.

Il doit fournir un résumé détaillé de ses démarches, notamment toutes les transactions, dans un format approuvé par le tribunal. Les bénéficiaires sont informés, peuvent consulter les comptes et faire des objections.

Il vaut mieux obtenir l'aide d'un spécialiste en droit successoral.