Cour des petites créances
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Utilisez les Parcours guidés de CLEO (en anglais) pour poursuivre une personne devant la Cour des petites créances, ou récupérer l’argent après la décision du tribunal.
Utilisez cet outil de rédaction de lettres pour demander au tribunal que votre procédure devant un juge se déroule en français.
- Comment puis-je poursuivre mon ancien employeur devant la Cour des petites créances?
- J’ai déposé une demande devant la Cour des petites créances pour poursuivre mon employeur. Que dois-je faire maintenant?
- La Cour des petites créances a ordonné à mon employeur de me verser un montant d’argent. Comment puis-je recouvrer cette somme?
