Archives: Glossary terms

Au sens de la loi ontarienne, une personne se livre à du harcèlement lorsqu’elle profère des paroles ou commet des gestes qu’elle sait blessants ou devrait savoir blessants. Ces paroles ou gestes peuvent être injurieux, embarrassants, humiliants, dégradants ou non désirés.
Le harcèlement peut se faire au moyen de courriels, de documents,

Votre gestionnaire de cas est la personne à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) qui s’occupe en premier de votre demande de prestations. Son nom figure dans la première lettre que vous recevez de la Commission.
Votre gestionnaire de cas est la personne avec qui vous devez communiquer à la CSPAAT si vous avez des questions.

Le feuillet T4 est un document préparé par votre employeur qui contient l’information dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration de revenus annuelle. L’information incluse dans le feuillet comprend notamment votre salaire, de même que les retenues pour l’impôt sur le revenu et les cotisations à l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada.

Dans une entente de calcul de la moyenne, les heures supplémentaires sont calculées en fonction de la moyenne des heures supplémentaires effectuées sur une période de deux semaines ou plus, et non du nombre réel d’heures.
Pour la plupart des emplois, toute heure effectuée en plus des 44 heures travaillées dans une semaine est considérée comme une heure supplémentaire,

Dans une entente de calcul de la moyenne, les heures supplémentaires sont calculées en fonction de la moyenne des heures supplémentaires effectuées sur une période de deux semaines ou plus, et non du nombre réel d’heures.
Pour la plupart des emplois, toute heure effectuée en plus des 44 heures travaillées dans une semaine est considérée comme une heure supplémentaire,

Dans les lieux de travail qui comptent des travailleurs syndiqués, la convention collective est le document qui énonce les conditions d’emploi, notamment le salaire, les heures de travail et la rémunération des heures supplémentaires, de même que le processus à suivre par les employés en cas de non-respect des dispositions par l’employeur.

Si votre employeur apporte un profond changement à votre situation professionnelle et que vous refusez ce changement, cette décision de l’employeur est considérée comme un congédiement implicite puisque vos tâches ou vos conditions de travail seront tellement différentes que c’est comme si vous aviez été congédié.

Si vous contrevenez à une loi fédérale, vous commettez un crime. La législation fédérale s’applique dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada. Le principal texte de loi au pays est le Code criminel. Selon cette loi, le vol, les agressions (voies de fait) constituent des crimes.

On entend par « appel » le fait de demander à une instance supérieure de revoir une décision de votre gestionnaire de cas avec laquelle vous n’êtes pas d’accord. L’instance supérieure à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) est le commissaire aux appels.