Utilisez les Parcours guidés de CLEO pour faire une demande de poursuite privée pour certains crimes impliquant la violence fondée sur le genre.
Droit criminel
- Droits d'une personne arrêtée
- Arrestations et perquisitions de la police
- Types d'infractions
- Infractions liées à l'alcool et aux drogues
- Infractions relatives aux véhicules à moteur
- Mise en liberté sous caution
- Tribunal de la santé mentale et tribunal de traitement de la toxicomanie
- Plaidoyer de culpabilité et détermination de la peine
- Conséquences liées à l’immigration
- Engagements de ne pas troubler l'ordre public
- Droits des Autochtones
- Justice pénale pour les adolescents
- Aller devant un tribunal pénal
- Aide juridique en droit criminel
- Plaintes contre la police
- Victimes et témoins
Victimes et témoins
Consultez ces outils
Questions
- Qu’est-ce qu’une poursuite privée et comment puis-je en entreprendre une?
- J’ai été victime d’un crime de violence fondée sur le genre. Que puis-je faire?
- Puis-je faire retirer des accusations criminelles portées contre quelqu’un?
- Je dois témoigner à un procès criminel. Que dois-je savoir?
- J’ai été victime d’un acte criminel. Puis-je obtenir de l’aide financière pour couvrir les dépenses associées à cet acte?