Droits de la personne
Plaintes relatives aux droits de la personne
Afficher:
Requêtes au Tribunal des droits de la personne
Que faire si je suis victime de discrimination?
Comment puis-je déposer une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario?
J’ai été victime de discrimination. Quelles sont mes options?
Médiation
Comment se déroule une médiation au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario?
Audiences
Je voudrais faire modifier mon audience au tribunal. Comment faire?
Comment se déroule une audience du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario?
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario entendra mon affaire. Comment me préparer à l’audience?
Les personnes de Toronto doivent utiliser le Portail public des tribunaux de l’Ontario (PPTO) pour déposer des documents concernant :
Les personnes qui ne vivent pas à Toronto doivent utiliser la plateforme Services de justice en ligne pour déposer leurs documents.