Comment se déroule une médiation au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario?Mis à jour le 12 juin
Le de l'Ontario (TDPO) tient les séances de et les audiences par vidéoconférence sur Zoom.
Si vous n'êtes pas capable de participer à une vidéoconférence, vous devez en aviser le TDPO dès que possible. Il vous faut alors remplir un formulaire et expliquer pourquoi il faut que la médiation ou l'audience se déroule autrement. Par exemple, vous pourriez avoir besoin que l'audience se tienne en personne en raison d'un ou parce que la connexion Internet n'est pas bonne dans votre région.
La plupart des affaires portées devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) se règlent par la médiation. C'est une rencontre entre vous, l'intimé et un membre du TDPO durant laquelle vous tentez de résoudre votre litige avant d'aller en audience.
Si vous présentez une au TDPO après le 1er juin 2025, vous devez assister à une séance de médiation avant l'audience.
Si vous avez présenté une requête au TDPO avant le 1er juin 2025, le TDPO vous demandera d'essayer la médiation, mais vous n'y êtes pas obligé.
Si la médiation ne permet pas de régler le litige, vous pouvez décider d’aller en audience.
La médiation
La médiation est habituellement plus rapide et plus simple qu'une audience. Il s'agit pour vous et l'intimé de trouver une façon de résoudre le litige avec l'aide d'un membre du TDPO. C'est vous et l'intimé qui décidez ensemble de la solution, et non le membre du TDPO. Ce dernier ne fait que vous assister et veiller à ce que tout se passe bien.
Si vous et l'intimé arrivez à vous entendre, vous signerez un document précisant les conditions de l'entente, que l'on appelle habituellement une « entente de règlement ». Après la signature de ce document, le TDPO ferme le dossier.
Si vous et l'intimé n'arrivez pas à vous entendre, une audience se tiendra un autre jour, avec un autre membre du TDPO.
Une audience est plus complexe : il faut des témoins, des éléments de preuve et des arguments juridiques. À une audience, un membre du TDPO se fait présenter les éléments de preuve et rend une décision concernant votre affaire.
