Parcours guidé pour la préparation de votre conférence sur la gestion du procès

Avez-vous une conférence sur la gestion du procès qui s'en vient dans votre affaire de droit de la famille? Obtenez de l'aide en ligne pour remplir les formules requises à l'aide des parcours guidés de CLEO.

Utilisez le parcours pour remplir la:

• Formule 17E: Mémoire de conférence de gestion du procès (si votre affaire est portée...

May 17, 2021 is the deadline to apply for the new $400 COVID-19 Child Benefit

May 17 is the deadline to apply for the new $400 COVID-19 Child Benefit.
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On the Radar de CLEO – Accès aux vaccins et nouvelles façons d’obtenir le statut de résident permanent

Ce mois-ci, On the Radar examine deux mises à jour importantes en lien avec le droit de l'immigration et des réfugiés. Il s'agit de :

• l'accès aux vaccins contre la COVID-19 pour les personnes qui n'ont pas une couverture maladie et les personnes sans statut d'immigration
• l'introduction par le gouvernement fédéral d'une...

Bienvenue au nouveau visage de Justice pas-à-pas

Vous recherchez des informations juridiques ? Justice pas-à-pas a une nouvelle et meilleure allure! Certaines fonctionnalités incluent :

1. Une présentation plus claire
   • Trouvez plus facilement des informations juridiques pratiques, des renvois et des liens vers des services
2. Des outils et ressources plus...

On the Radar de CLEO – Modifications en droit de la famille

Le 1er mars 2021, plusieurs modifications en droit de la famille sont entrées en vigueur. Outre la révision des termes parentaux et la définition de la violence familiale, les changements mettent l'accent sur:

• l'exigence pour des conjoints d'envisager le recours à un mode alternatif de règlement des différends ou un processus de...

Mises à jour en droit de la famille

Les contenus en droit de la famille de Justice pas-à-pas et les parcours guidés en droit de la famille de CLEO ont été mis à jour pour intégrer les modifications qui sont entrées en vigueur le 1er mars 2021. Les modifications sont notamment :

• les formules judiciaires (nouvelles et révisées) en droit de la...

On the Radar de CLEO – Obtenir des prestations relatives au COVID-19 pendant que vous êtes au programme OT ou au POSPH

À la fin de la Prestation canadienne d'urgence (PCU), le gouvernement canadien a introduit trois nouvelles prestations de la relance économique et a apporté des modifications au programme de l'assurance-emploi (AE). Il existe des règles spéciales quant à ces programmes pour les personnes qui bénéficient du programme Ontario au travail (OT)...

Nouveaux renseignements sur le droit de la santé mentale

Justice pas-à-pas propose un nouveau contenu sur le droit relatif à la santé mentale, y compris des renseignements relatifs au droit d'une personne malade de :

• consulter et de protéger les informations contenues dans son dossier médical;
• décider si elle veut recevoir des soins;
• porter plainte au sujet d'une décision...

On the Radar de CLEO – Obtenir une audience équitable durant le COVID-19

Au début du COVID-19, les tribunaux ont été obligés de fermer partout en Ontario. Beaucoup ont maintenant rouvert et tiennent des audiences à distance ou virtuelles par vidéo ou par téléphone. Cela inclut la Commission de la location immobilière, la Commission des relations de travail de l'Ontario, la Commission de l'immigration...

Nouveaux renseignements concernant la justice pénale pour les adolescents

Justice pas-à-pas contient de nouveaux renseignements sur le système de justice pénale pour les adolescents, y compris des renseignements sur :

• les options extrajudiciaires pour les adolescents accusés d'un crime.
• le fonctionnement des dossiers d'adolescents.
• la gestion d'un dossier d'adolescent en matière de demandes...