Justice pas-à-pas présente un outil que les personnes qui louent un logement peuvent utiliser pour écrire une lettre pour informer leur propriétaire qu'elles souhaitent réemménager une fois les réparations ou les rénovations terminées.
Les locataires ont le droit de réintégrer leur logement lorsque le propriétaire les expulse avec une...
Le COVID-19 a occasionné un passage en mode virtuel des procédures judiciaires pour de nombreuses affaires juridiques. Aussi, les cours et les tribunaux entendant désormais davantage d'affaires en personne, les gens ont envie de savoir comment les affaires de droit de la famille sont traitées.
Justice pas-à-pas a actualisé les renseignements concernant les super visas qui autorisent les parents et grands-parents à venir au Canada en tant que visiteurs pour plus longtemps que les 6 mois habituels autorisés sur un visa de visiteur.
À compter du 4 juillet 2022, le super visa permet aux parents et grands-parents de rester jusqu'à 5...
Les affaires de protection de l'enfance peuvent être un processus long et déroutant. Les familles impliquées dans une affaire de protection de l'enfance doivent comprendre le processus, leurs droits et responsabilités.
CLEO a élaboré 3 organigrammes qui expliquent ce qui se produit si la société d'aide à l'enfance :
Justice pas-à-pas introduit un nouvel outil de rédaction de lettres qui aide les gens à porter plainte contre une entreprise concernant un produit ou un service qu'ils ont acheté.
L'outil recueille des renseignements de base sur l'entreprise et des détails liés au produit ou au service.
Les renseignements sont utilisés pour générer un...
Justice pas-à-pas a actualisé les informations sur la fin de la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement de l'Ontario et les programmes fédéraux de prestations de la relance économique en lien avec la COVID-19. Le dernier jour pour présenter une demande de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches...
Le contenu en droit de la famille sur Justice pas-à-pas, les Parcours guidés en droit de la famille et les Étapes d'une affaire en droit de la famille ont été mis à jour pour tenir compte des changements apportés à la loi et qui sont entrés en vigueur le 1er mai 2022.
Ces modifications indiquent qu'avant la tenue d'une...
Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements concernant l'intervention du ministre de l'Immigration ou le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile lors d'une audience ou un appel en matière de statut de réfugié. Consultez les questions ci-dessous :
Cette année, plus de 5 millions d'Ukrainiens ont fui l'Ukraine depuis l'invasion de leur pays par la Russie le 24 février 2022. En réponse, le gouvernement du Canada a lancé un programme d'immigration spécial pour aider les Ukrainiens à venir au Canada rapidement ou à rester au Canada plus facilement. Le gouvernement de l'Ontario offre également...
Justice pas-à-pas a actualisé l’information relative à l'augmentation des frais d’une demande de résidence permanente qui est entrée en vigueur le 30 avril 2022.