Justice pas-à-pas a maintenant des renseignements pour les personnes qui sont atteintes de la COVID longue et qui souhaitent présenter une demande au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).
Le POSPH a approuvé certaines demandes. Mais il existe des défis particuliers parce que la COVID longue est nouvelle et...
Le 18 décembre 2022, le gouvernement du Canada a augmenté le nombre de semaines pendant lesquelles les personnes qui travaillent peuvent recevoir des prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE). Pour en savoir plus sur ces changements, cliquez ici.
Justice pas-à-pas a actualisé les informations relatives au changement des frais judiciaires au tribunal de la famille et à la Cour des petites créances.
Justice pas-à-pas a mis à jour les renseignements en droit criminel sur les peines minimales obligatoires et les peines d'emprisonnement avec sursis.
Une peine minimale obligatoire est la durée minimale d'emprisonnement qu'un juge doit ordonner pour certaines infractions. Par exemple, la conduite avec facultés affaiblies.
Les peines...
À l’approche de 2023, il est temps de se pencher sur 2 changements qu’on observe chaque année en janvier. Cliquez ici pour en savoir plus. (seulement en anglais)
Justice pas-à-pas fournit maintenant de nouveaux renseignements pour aider les locataires à comprendre quels sont leurs droits et responsabilités lorsqu'ils apportent des modifications décoratives à leur logement.
Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements relatifs au programme de paiements de soutien pour le rattrapage du gouvernement de l'Ontario. Le programme offre aux élèves de la maternelle à la 12e année, un paiement unique de 200 $. Les élèves ayant des besoins particuliers reçoivent 250 $.
Les parents ont jusqu'au 31 mars 2023...
Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements ayant trait aux personnes qui n'ont pas la citoyenneté canadienne et qui ont commis un crime. Pour en savoir plus, lire :
Justice pas-à-pas a mis à jour les renseignements du parrainage d'un époux, d'un conjoint de fait ou d'un enfant à charge.
Depuis le 23 septembre 2022, ces demandes de parrainage doivent être soumises en ligne par le biais du Portail de résidence permanente sur le site web d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
CLEO a actualisé les questions de Justice pas-à-pas et la publication Vos droits au travail pour indiquer les augmentations relatives au salaire minimum, entrées en vigueur le 1er octobre. Le salaire minimum général est maintenant de 15,50 $. Le salaire minimum pour les personnes qui travaillent à domicile est de 17,05 $. Pour la plupart...