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Je dois m'occuper de mon enfant. Mon employeur doit-il m'accorder des mesures d'adaptation?

Je dois m'occuper de mon enfant. Mon employeur doit-il m'accorder des mesures d'adaptation?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
31 octobre 2017
RÉPONSE

La plupart des employeurs établissent des règles qui s'appliquent de la même manière à tous les travailleurs, par exemple, des règles sur les heures de travail ou les vacances. D'autres règles peuvent s'appliquer à votre poste en particulier, comme le fait de devoir travailler à un endroit précis.

Selon les lois ontariennes sur les droits de la personne, chacun a le droit d'être traité sur un même pied d'égalité et de ne pas subir de discrimination au travail. Pour cette raison, votre employeur doit tout mettre en œuvre pour vous assurer un traitement équitable.

Toujours selon ces lois, vous ne devriez pas avoir à surmonter des obstacles au travail parce que vous devez vous occuper d'un enfant ou d'un proche vieillissant. C'est ce qu'on appelle la protection liée à l'« état familial ».

L'employeur ne peut traiter un employé différemment en raison de son « état familial ». Mais si vous ne pouvez respecter une règle du milieu de travail pour cette raison, votre employeur devra peut-être modifier la façon dont la règle ou l'exigence s'applique à votre situation. Cette obligation est appelée, dans le jargon juridique, le devoir d'adaptation.

Les mesures d'adaptation varient selon les personnes. Cela fonctionne au cas par cas, selon les besoins du travailleur. Par exemple, votre employeur pourrait vous permettre de :

  • prendre congé pour prendre soin de votre enfant malade;
  • modifier temporairement votre horaire ou vos heures de travail pendant que vous prenez soin de votre enfant;
  • travailler à un endroit différent, si cette option s’offre à votre employeur.

S'il vous faut des mesures d'adaptation pour prendre soin de votre enfant, faites-en la demande. Votre employeur doit faire son possible pour vous garantir un traitement équitable.

De votre côté, vous devez être coopératif et aider votre employeur à trouver une solution raisonnable et satisfaisante pour vous deux.

Votre employeur n'est pas obligé de vous accorder les mesures d'adaptation que vous demandez. Il doit simplement vous offrir des mesures « raisonnables », compte tenu de votre situation. Celles-ci devraient vous permettre de travailler et de vous occuper de votre enfant.

Si votre employeur refuse de vous accorder des mesures d'adaptation, il pourrait s'agir de discrimination fondée sur votre « état familial », à moins qu'il arrive à prouver que cela lui ferait subir un préjudice injustifié.

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