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Mon employeur peut-il me dire quoi porter au travail?

Mon employeur peut-il me dire quoi porter au travail?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
11 juin 2018
RÉPONSE

La plupart des employeurs ont des règles qui s'appliquent de la même manière à tous les travailleurs. Votre employeur peut prévoir un code vestimentaire ou un uniforme pour ses employés.

Certains codes vestimentaires se fondent sur la « culture » ou la « marque » de l'entreprise. Il se peut, par exemple, qu'un employeur du secteur du commerce de détail exige que ses employés portent un jeans bleu et une chemise blanche lorsqu'ils se trouvent dans la surface de vente.

Mais tout code vestimentaire se doit d'être équitable et flexible pour tous, sans égard au sexe, à l'identité de genre, à l'expression de genre, à l'ethnicité, au handicap ou aux croyances religieuses. Si les exigences vestimentaires de votre employeur vont à l'encontre de vos droits de la personne, il pourrait s'agir de discrimination.

Il pourrait aussi s'agir de discrimination si vous avez dû quitter votre emploi ou si vous avez été congédié à cause d'un code vestimentaire ou pour avoir invoqué vos droits.

Code vestimentaire sexualisé ou fondé sur le sexe

Vous ne devriez pas avoir à attirer des clients à l'aide d'une tenue sexualisée. Il n'est pas normal que le code vestimentaire des employées soit très différent de celui des employés.

Par exemple, obliger les employées à porter des jupes courtes, des chandails décolletés, des vêtements ajustés, des talons hauts ou du maquillage risque de rendre le milieu de travail dangereux, malsain et injuste. Il pourrait s'agir de discrimination.

Code vestimentaire et croyances religieuses

Il peut être difficile de concilier croyances religieuses et code vestimentaire. Par exemple, l'interdiction de se couvrir la tête en milieu de travail pourrait poser problème à une personne dont la religion lui interdit d'avoir la tête découverte.

Devoir d'adaptation

La loi oblige votre employeur à faire son possible pour vous assurer un traitement équitable, quitte à peut-être faire les choses différemment pour vous. C'est ce que certaines personnes appellent « éliminer les obstacles qui constituent une forme de discrimination fondée sur les différences personnelles énumérées dans le Code des droits de la personne de l'Ontario ». Cette obligation est appelée, dans le jargon juridique, le « devoir d'adaptation ».

Il se peut donc qu'un employeur doive adapter son code vestimentaire à une personne – ou l'en exempter – pour respecter les droits de celle-ci. En revanche, il pourrait aussi être exempté de ce devoir dans la mesure où l'adaptation lui coûterait trop cher ou causerait de graves problèmes de santé et de sécurité. C'est ce que la loi appelle un « préjudice injustifié ».

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