Que dois-je faire si un employeur refuse de m’embaucher pour un motif discriminatoire?
Si un employeur vous discrimine pour un motif qui va à l'encontre des lois sur les droits de la personne de la province, vous pouvez porter plainte contre lui au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario.
Le Tribunal pourrait ordonner à l'employeur de vous verser de l'argent ou même de vous offrir un emploi.
Ce que disent les lois sur les droits de la personne au sujet de la discrimination
Les employeurs ne peuvent exercer une pour un motif qui contrevient aux lois sur les droits de la personne.
Autrement dit, dans la plupart des cas, l'employeur ne peut pas refuser de vous embaucher pour les raisons suivantes :
- votre race, votre couleur, votre ascendance, votre origine ethnique, votre citoyenneté ou votre lieu de naissance;
- vos croyances religieuses;
- un physique ou mental, y compris une dépendance;
- le fait que vous ayez des enfants, que vous prévoyiez en avoir ou que vous soyez enceinte;
- votre état matrimonial (p. ex., personne mariée, divorcée, célibataire ou en union de fait);
- votre sexe;
- votre orientation sexuelle, votre identité sexuelle ou l'expression de votre identité sexuelle;
- votre âge, si vous avez au moins 18 ans;
- une condamnation, si vous avez fait l’objet d’un pardon ou obtenu la suspension de votre casier.
Certains employeurs diront que leurs règles s'appliquent à tous et qu'ils ne peuvent pas vous embaucher si vous ne pouvez pas les respecter. Cela dit, si vous ne pouvez pas respecter une règle pour une raison contraire aux droits de la personne, cela pourrait être une forme de discrimination.
Par exemple, l'employeur pourrait avoir un code vestimentaire ou une règle sur ce que les employés doivent porter au travail qui s'applique à tous. Si pour des raisons religieuses vous voulez porter quelque chose d'autre et qu'il refuse, alors il contrevient à vos droits.
Expérience de travail au Canada
L'employeur ne devrait pas vous demander si vous avez de l'expérience de travail au Canada, à moins qu'il puisse prouver que vous en avez besoin pour faire le travail.
Il peut vous demander si vous avez le droit de travailler au Canada, mais la plupart du temps, ce sera difficile de prouver qu'il vous faut de l'expérience au pays.
Si un employeur refuse de vous engager parce que vous n'avez pas d'expérience de travail au Canada, vous pourriez être en mesure de déposer une plainte en matière de droits de la personne.
Membres d’un groupe donné
Dans son offre d'emploi, l'employeur a peut-être précisé qu'il cherche une personne appartenant à un groupe en particulier.
La loi lui permet de faire cela pour des raisons bien précises, par exemple pour aider un groupe qui est souvent victime de discrimination ou parce que l'organisme travaille auprès d'un groupe particulier et doit embaucher quelqu'un en faisant partie pour remplir certaines tâches.
Voici des exemples :
- Une grosse entreprise a lancé un programme d'embauche spécial pour diversifier sa main-d'œuvre en accueillant plus de membres de différents groupes raciaux.
- Un organisme qui travaille auprès d'un groupe particulier, comme les jeunes, a le droit d'engager des jeunes pour faire le travail de proximité.
