Qu’entend-on par « motion urgente avec préavis » en droit de la famille et que se passe-t-il lorsqu’une telle motion est présentée?
Depuis le 1er mars 2021, le terme «» est devenu responsabilités décisionnelles. Et dans la plupart des situations, le terme «» est devenu le . Les deux parents auront généralement maintenant du temps parental.
De plus, une personne qui n'est pas un parent ou un beau-parent, comme un grand-parent, peut demander une pour passer du temps avec un enfant.
Vous pouvez présenter une pour que le tribunal rende une à propos de certains points de votre affaire. Il s'agit du moyen utilisé par une pour demander au juge de trancher des questions précises avant un procès.
En général, vous devez attendre après la tenue d'une pour présenter une motion ordinaire. Vous n'avez cependant pas à le faire si votre partenaire et vous-même vous entendez et voulez que le tribunal rende une .
Il existe deux autres types de motions que vous pouvez présenter dans des situations très précises si vous avez rapidement besoin d'une ordonnance temporaire avant votre conférence relative à la cause :
- les motions urgentes avec préavis à votre partenaire;
- les motions d’urgence ou ex parte sans préavis à votre partenaire.
La différence entre ces deux types de motions est que dans un cas vous donnez un préavis à votre partenaire, et dans l'autre, non. Lorsqu'il y a préavis, vous signifiez à votre partenaire les documents de procédure nécessaires à la motion et lui donnez le temps d'y répondre avant que le juge ne rende sa décision.
Vous pouvez présenter ces motions à tout moment durant votre affaire, même si vous n'avez pas encore eu de conférence relative à la cause, et parfois avant même le début des procédures judiciaires.
Les Règles en matière de droit de la famille vous indiquent quoi faire à chaque étape d'une procédure judiciaire. La Règle 14 : Motions en vue d’obtenir des ordonnances temporaires explique comment présenter une motion.
L'organigramme des étapes d’une affaire de droit de la famille décrit ce que vous devez faire tout au long du processus. Si vous présentez la motion, vous êtes son auteur, et votre partenaire est la .
Vous pouvez consulter un avocat, qui vous aidera à présenter votre motion. Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat pour la totalité de votre cause, certains avocats offrent des services « dégroupés » ou « limités ». Cela signifie que l'avocat que vous engagez travaille uniquement sur une partie de votre cause.
Si vous n'avez pas du tout les moyens d'engager un avocat, il existe d'autres façons d'obtenir de l’aide juridique.
