Qu’entend-on par « motion urgente avec préavis » en droit de la famille et que se passe-t-il lorsqu’une telle motion est présentée?Mis à jour le 1 septembre

5. Rendez-vous à l’audience

À l'audience, le juge aura en main tous les documents déposés par votre partenaire et vous-même.

Cour de la famille Illustrations

La plupart du temps, le juge rend une décision basée uniquement sur les documents écrits. Il n'y a habituellement pas de témoins lors de l'audition d'une .

Cela signifie que vous pouvez uniquement faire référence aux éléments de preuve contenus dans votre affidavit ou dans les autres documents que vous avez déposés au tribunal. Il est donc très important d'inclure tous les éléments de preuve dont vous disposez dans vos affidavits.

Le juge peut toutefois vous poser des questions qui l'aideront à prendre sa décision. Vous devez donc être prêt à prendre la parole dans la salle d'audience. Levez-vous lorsque vous vous adressez à un juge. Enlevez votre chapeau ou votre casquette et évitez de mâcher de la gomme. N'oubliez pas d'éteindre votre téléphone cellulaire.

À la fin de l'audition de votre motion, le juge peut rendre une pour quelques semaines ou quelques mois pendant que votre partenaire et vous-même continuez d'essayer de régler vos problèmes. Il peut rendre sa décision immédiatement ou la « réserver », c'est-à-dire la rendre plus tard.

Si le juge réserve sa décision, cela veut dire qu'il a besoin de temps pour étudier les éléments de preuve et réfléchir aux ordonnances demandées. Vous pourriez devoir revenir au tribunal pour entendre la décision, ou en être informé par écrit.

Les procédures de droit familial se poursuivent après l'audition de la motion. Vous devez respecter les ordonnances temporaires jusqu'à ce que :

  • le juge rende une autre décision;
  • votre partenaire et vous-même trouviez une façon de régler vos problèmes.

Dépens

Si le juge estime que votre situation n'était pas urgente, il peut ordonner des . Autrement dit, vous pourriez avoir à payer une partie ou la totalité des frais de justice de votre partenaire.

Le juge peut vous demander pourquoi votre partenaire devrait payer une partie de vos frais, ou pourquoi vous ne devriez pas payer une partie des frais de votre partenaire.

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