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Je suis en désaccord avec une décision à propos de l'aide du programme Ontario au travail. Que puis-je faire?

Je suis en désaccord avec une décision à propos de l'aide du programme Ontario au travail. Que puis-je faire?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
19 novembre 2019
RÉPONSE

Vous pouvez interjeter appel au Tribunal de l'aide sociale (TAS) si le programme Ontario au travail (programme OT) :

« Interjeter appel » signifie demander au TAS de décider s'il y a une erreur dans la décision du programme OT.

Comme le Tribunal est indépendant du programme OT, il a le pouvoir de prendre une décision différente.

Demander une révision interne

Avant d'interjeter appel au TAS d'une décision du programme OT, vous devez demander une révision interne de cette décision.

Un membre du personnel du bureau du programme OT réexamine la décision et détermine s'il y a matière à la modifier. Cette révision n'est jamais effectuée par la même personne qui a rendu la décision initiale.

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