Je suis en désaccord avec une décision du programme Ontario au travail. Que puis-je faire?

Longs délais pour les audiences d’appel

Si vous faites appel d’une décision rendue par OT ou le POSPH en 2020, votre audience d’appel peut ne pas se tenir avant longtemps. Les gens rapportent que le Tribunal de l’aide sociale leur communique des dates d’audience qui se situent entre 9 et 16 mois. Nous mettrons à jour ces informations à mesure qu’elles changent.​

Vous pouvez interjeter appel au Tribunal de l’aide sociale (TAS) si le programme Ontario au travail (programme OT) :

  • refuse de vous donner de l’;
  • réduit le montant de l’aide qu’il vous verse;
  • met fin à votre aide financière;
  • affirme que vous avez reçu un .

« Interjeter appel » signifie demander au TAS de décider s’il y a une erreur dans la décision du programme OT.

Comme le Tribunal est indépendant du programme OT, il a le pouvoir de prendre une décision différente.

Demander une révision interne

Avant d’interjeter appel au TAS d’une décision du programme OT, vous devez demander une de cette décision.

Un membre du personnel du bureau du programme OT réexamine la décision et détermine s’il y a matière à la modifier. Cette révision n’est jamais effectuée par la même personne qui a rendu la décision initiale.

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