Est-ce que je réponds à l’exception relative aux membres de la famille pour demander l’asile en venant des États-Unis?
NouveauMis à jour le 10 avrilIl se peut que vous ne soyez pas autorisé à demander l'asile au Canada si vous arrivez des États-Unis.
L'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) précise qu'une personne venant des États-Unis doit y présenter sa demande d'asile, car ce pays est considéré comme sûr.
Cependant, il existe des exceptions. Par exemple, si vous avez un membre de votre famille admissible au Canada, vous pourriez présenter une demande d'asile à la frontière, à un (PDE) officiel.
On appelle aussi cela avoir un « parent d'attache » au Canada. Lisez l'étape 2 pour savoir qui peut être considéré comme tel.
Preuve de votre admissibilité
Si vous présentez une demande d'asile à votre entrée au Canada, un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous interrogera pour décider de votre admissibilité.
Pour bénéficier de l'exception relative aux membres de la famille, vous devez prouver à l'agent, preuves à l'appui, que vous avez un parent d'attache admissible. Consultez l'étape 3 pour savoir comment préparer vos preuves.
Décision de l’agent
Si l'agent décide que vous ne remplissez pas les conditions d'une exception à l'Entente sur les tiers pays surs (ETPS), vous serez renvoyé immédiatement aux États-Unis. Votre demande d'asile prendra fin et vous ne pourrez plus jamais présenter de demande d'asile au Canada. Aux États-Unis, les autorités vous placeront probablement en détention.
Si vous remplissez les conditions d’une exception
Si l'agent détermine que vous répondez à une exception de l'ETPS, vous devriez être autorisé à entrer au Canada. Vous devez également prouver que vous remplissez toutes les autres conditions d'admissibilité pour présenter une demande d'asile.
Si vous remplissez toutes les conditions, votre demande est transmise à la (SPR). Celle-ci statuera sur votre cas, généralement après une audience.
Si vous répondez à une exception de l'ETPS mais pas aux autres conditions, votre demande d'asile prend fin. Toutefois, dans la plupart des cas, vous pouvez rester au Canada pour demander un examen des risques avant renvoi (ERAR).
Si vous avez présenté une demande d'asile au Canada le 3 juin 2025 ou après cette date, ou si vous prévoyez d'en présenter une, une nouvelle loi appelée Projet de loi C-12 pourrait vous concerner. Utilisez l’outil du Migrant Rights Network (Réseau pour les droits des migrants) pour vérifier si votre demande pourrait être refusée. Si votre demande est refusée, vous avez généralement le droit de demander un examen des risques avant renvoi. Il est important d'obtenir de l’assistance juridique.
Obtenir de l’aide juridique
Il est crucial d'obtenir de l'aide juridique avant de vous présenter à la frontière entre le Canada et les États-Unis. Consultez l'étape 1 pour savoir où obtenir de l'assistance juridique gratuite.