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Puis-je faire une demande d’asile au Canada?

Question
Puis-je faire une demande d’asile au Canada?
En savoir plus sur le sujet
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
Le Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) Canada

Ces informations vous ont-elles été utiles?

Puis-je faire une demande d’asile au Canada?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mis à jour le 
11 juillet 2019
RÉPONSE

Si vous craignez de retourner dans votre pays, vous pourriez être autorisé à demander l’asile au Canada. Mais pour obtenir le statut de réfugié, vous devez être :

La marche à suivre (disponible en anglais seulement) dépend de l’endroit où vous faites votre demande, c’est-à-dire :

La plupart des demandeurs ont droit à une audience devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), mais il peut s’écouler beaucoup de temps avant celle-ci.

C’est la CISR qui détermine si vous répondez à la définition de réfugié au sens de la Convention ou de personne à protéger. Si c’est le cas, votre demande sera acceptée, vous serez protégé et vous pourrez demander la résidence permanente.

Personnes inadmissibles

Certaines personnes ne sont pas autorisées à demander l’asile. Ce sera votre cas si :

  • une mesure de renvoi a été prise contre vous;
  • vous avez le statut de réfugié au sens de la Convention dans un autre pays et pouvez y retourner;
  • vous avez déjà demandé l’asile au Canada et votre demande a été rejetée, retirée ou abandonnée;
  • vous avez commis un crime grave ou enfreint les lois sur les droits de la personne;
  • vous arrivez des États-Unis, qui est un tiers pays sûr, auquel cas les règles à ce sujet s’appliquent à vous;
  • vous arrivez d'un pays qui a conclu un accord de partage d'informations avec le Canada et vous avez déjà présenté une demande d'asile dans ce pays. La liste des pays comprend les États-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni.

Assistance juridique

Si vous voulez demander l’asile, obtenez de l’assistance juridique dès que possible. Le droit des réfugiés est complexe. Si vous faites une erreur dans votre demande, vous pourriez devoir quitter le Canada.

Et si vous n’êtes pas admissible à présenter une demande d’asile, un avocat peut vous indiquer s’il existe des moyens de différer votre renvoi, de demander l’examen des risques avant renvoi ou de faire la demande pour rester au Canada de façon permanente.

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