4. Savoir ce qui se passera si vous avez plus d’un enfant
Questions et réponses
Je suis marié. Qu’arrivera-t-il si je meurs sans laisser de testament?Prochaines étapes
1. Savoir ce qui se passera si vous étiez marié, mais séparé 2. Savoir ce qui se passera si vous étiez marié, mais sans enfants 3. Savoir ce qui se passera si vous avez un seul enfant 4. Savoir ce qui se passera si vous avez plus d’un enfant 5. Savoir ce qui se passera si vous avez d’autres personnes à chargeSi vous êtes légalement , avez 2 ou plusieurs enfants et décédez sans laisser de testament, votre partenaire obtient une part préférentielle de votre .
Cela signifie, en Ontario, qu'après le paiement des frais funéraires, de l'impôt et des dettes, votre partenaire reçoit les premiers 350 000 $ de votre succession.
Donc si votre succession vaut 350 000 $ ou moins, tout lui reviendra.
Mais si sa valeur est supérieure à 350 000 $, les premiers 350 000 $ lui reviendront. Ensuite, il recevra un tiers de ce qui reste, et les deux autres tiers seront divisés également entre vos enfants.
Si vous êtes de votre époux et décédez sans laisser de testament, d'autres règles s'appliquent (voir l’étape 1).
Exemple
Disons que vous êtes marié et avez 4 enfants. Votre succession vaut 500 000 $ après le paiement des dettes, de l'impôt, des dépenses et des frais funéraires. Votre partenaire recevra la part préférentielle de 350 000 $.
Il reste donc 150 000 $. Votre partenaire recevra un tiers de ce qui reste, soit 50 000 $. Il obtient ainsi au total 400 000 $.
Il reste alors 100 000 $ que vos enfants se partageront à parts égales. Chaque enfant recevra donc 25 000 $.
| Valeur de la succession | 500 000 $ |
| Moins la part préférentielle du partenaire | – 350 000 $ |
| Ce qui reste | = 150 000 $ |
| Montant total reçu par le partenaire | 350 000 $ (part préférentielle)
+ 50 000 $ (un tiers de ce qui reste) = 400 000 $ |
| Ce qui reste | 500 000 $ – 400 000 $
= 100 000 $ |
| Montant reçu par chacun des 4 enfants | 100 000 $ ÷ 4
= 25 000 $ |
Si l’un de vos enfants meurt avant vous
Si l'un de vos enfants meurt avant vous, sa part sera divisée également entre ses enfants à lui.
S'il n'en a pas, sa part ira à vos autres enfants vivants.
Paiement d’égalisation
Votre époux peut décider d'accepter les biens auxquels il a droit :
- selon les sans testament, ou
- sous forme de en droit de la famille.
La question « Nous sommes mariés. Si mon conjoint décède, qu’arrivera-t-il à ses biens? » explique ce qu'est un paiement d'égalisation, la façon de le calculer et la date limite pour le demander.
Bénéficiaires désignés
Les règles sur les bénéficiaires désignés continuent de s'appliquer.