5. Savoir ce qui se passera si vous avez d’autres personnes à charge

Une personne à charge est quelqu'un dont vous étiez financièrement responsable avant votre décès ou que la loi vous oblige à soutenir financièrement.

Par exemple, vous deviez peut-être subvenir aux besoins :

• de votre conjoint de fait;
• d'un enfant de votre conjoint;
• d'un frère ou d'une sœur qui ne pouvait pas travailler et dont vous payiez les factures;
• de votre père ou de votre mère.

Une personne à charge peut être un époux, un époux dont vous êtes séparé, un ex-époux, un enfant, un petit-enfant ou un grand-parent.

Selon la loi ontarienne, vous devez subvenir aux besoins de vos personnes à charge si vous le pouvez. Donc, si une personne à charge ne reçoit rien selon les règles de succession sans testament, elle pourrait entreprendre une action en justice et réclamer une partie de votre succession.

C'est ce qu'on appelle une « demande de pensions alimentaires pour personne à charge ».

Toutefois, cette demande est souvent coûteuse et son bien-fondé très difficile à prouver.

Si vous voulez léguer quelque chose à des personnes à charge qui ne sont ni votre époux ni vos enfants, vous devez faire un testament.

Bénéficiaires désignés

Les règles sur les bénéficiaires désignés continuent de s'appliquer.