Je suis marié. Qu’arrivera-t-il si je meurs sans laisser de testament?

3. Renseignez-vous sur ce qu’il arrivera si vous avez plus d’un enfant

Si vous êtes légalement marié et avez 2 enfants ou plus, et que vous décédez sans laisser de testament, votre époux aura droit à une « part préférentielle » de votre succession. En Ontario, après le paiement complet des dépenses funéraires, de l’impôt et des dettes, l’époux reçoit les premiers 350 000 $ de la succession.

Le 1er mars 2021, le montant de la part préférentielle est passé de 200 000 $ à 350 000 $. Cette augmentation ne s’applique qu’aux successions des personnes qui décèdent sans laisser de testament à compter du 1er mars 2021. Pour les personnes qui sont décédées sans testament avant le 1er mars 2021, la part préférentielle est de 200 000 $.

Donc, si votre succession vaut 350 000 $ ou moins, tout ira à votre époux.

Si votre succession vaut plus que ce montant, votre époux recevra 350 000 $ ainsi que le tiers de ce qu’il reste, et le restant sera partagé de manière égale entre vos enfants.

Exemple

Votre succession vaut 500 000 $. Vous êtes marié et avez 4 enfants.

Votre époux recevra sa part préférentielle de 350 000 $, plus le tiers des 150 000 $ restants, soit 50 000 $. Il obtiendra donc un total de 400 000 $.

Les 100 000 $ restants seront partagés de manière égale entre vos 4 enfants. Ainsi, chaque enfant recevra 25 000 $.

 

Valeur de la succession

500 000 $

Moins la part préférentielle de l’époux

– 350 000 $

Ce qu’il reste

= 150 000 $

Montant total reçu par l’époux

350 000 $ (part préférentielle)

+ 50 000 $ (un tiers de ce qu’il reste)

= 400 000 $

Ce qu’il reste

500 000 $ – 400 000 $

= 100 000 $

Montant reçu par chacun des 4 enfants

100 000 $ ÷ 4

= 25 000 $

 

Si l’un de vos enfants meurt avant vous

Si l’un de vos enfants meurt avant vous, sa part sera divisée de manière égale entre ses enfants à lui. S’il n’en a pas, sa part ira à vos autres enfants vivants à votre décès.

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