3. Savoir ce qui se passera si vous avez un seul enfant
Questions et réponses
Je suis marié. Qu’arrivera-t-il si je meurs sans laisser de testament?Prochaines étapes
1. Savoir ce qui se passera si vous étiez marié, mais séparé 2. Savoir ce qui se passera si vous étiez marié, mais sans enfants 3. Savoir ce qui se passera si vous avez un seul enfant 4. Savoir ce qui se passera si vous avez plus d’un enfant 5. Savoir ce qui se passera si vous avez d’autres personnes à chargeSi vous êtes légalement , avez un seul enfant et décédez sans laisser de testament, la loi prévoit que votre partenaire obtient une part préférentielle de votre .
Cela signifie, en Ontario, qu'après le paiement des frais funéraires, de l'impôt et des dettes, votre partenaire reçoit les premiers 350 000 $ de votre succession.
Donc si votre succession vaut 350 000 $ ou moins, tout lui reviendra.
Mais si sa valeur est supérieure à 350 000 $, les premiers 350 000 $ lui reviendront. Ensuite, lui et votre enfant recevront chacun la moitié de ce qui reste.
Si vous êtes de votre époux et décédez sans laisser de testament, d'autres règles s'appliquent (voir l’étape 1).
Exemple
Disons que vous êtes marié et avez un enfant. Votre succession vaut 500 000 $ après le paiement des dettes, de l'impôt, des dépenses et des frais funéraires. Selon les sans testament, votre partenaire recevra les premiers 350 000 $, soit la part préférentielle.
Il reste donc 150 000 $. Votre enfant et votre partenaire recevront chacun la moitié de ce montant, soit 75 000 $.
Votre enfant reçoit 75 000 $. Au total, votre partenaire obtient 425 000 $, si l'on inclut la part préférentielle de 350 000 $.
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Valeur de la succession |
500 000 $ |
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Moins la part préférentielle du partenaire |
– 350 000 $ |
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Ce qui reste |
= 150 000 $ |
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Le partenaire et l'enfant reçoivent chacun la moitié de ce qui reste |
150 000 $ ÷ 2 = 75 000 $ |
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Montant total reçu par le partenaire |
350 000 $ (part préférentielle) + 75 000 $ (la moitié de ce qui reste) = 425 000 $ |
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Montant reçu par l'enfant |
75 000 $ |
Si votre enfant meurt avant vous
Si votre enfant meurt avant vous, sa part sera divisée également entre ses enfants à lui.
S'il n'en a pas, sa part entrera dans le reliquat de votre succession.
Le reliquat est distribué selon les règles de succession sans testament.
Paiement d’égalisation
Votre époux peut décider d'accepter les biens auxquels il a droit :
- selon les règles de succession sans testament, ou
- sous forme de en droit de la famille.
La question « Nous sommes mariés. Si mon conjoint décède, qu’arrivera-t-il à ses biens? » explique ce qu'est un paiement d'égalisation, la façon de le calculer et la date limite pour le demander.
Bénéficiaires désignés
Les règles sur les bénéficiaires désignés continuent de s'appliquer.