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Outils et ressources
Versement unique supplémentaire du crédit pour la TPS/TVH en avril 2020
Loi sur l’identification des criminels
Mises à jour et ressources relatives à la COVID-19 (coronavirus) à destination des exploitants de maisons de retraite
COVID-19 : Tests de dépistage en foyers de soins de longue durée et accès aux foyers
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Couvre-visage et masques faciaux
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Parenting Plan Guide and Template (disponible en anglais seulement)
An Overview of the Bail Process in Ontario (disponible en anglais seulement)
Subvention unique pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti qui ont reçu des prestations en cas de pandémie
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Glossaire des termes juridiques
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Chapitre 4 – Motifs de persécution – Lien
Guide de l’appelant
Glossaire : Pays de citoyenneté
Chapitre 10 – Clauses d’exclusion – section E de l’article premier
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Enquêtes et contrôle des motifs de détention
Commission des relations de travail de l’Ontario Foire aux questions – Dépôt électronique