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Outils et ressources

 

Mises à jour et ressources relatives à la COVID-19 (coronavirus) à destination des exploitants de maisons de retraite

Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR)

COVID-19 : Tests de dépistage en foyers de soins de longue durée et accès aux foyers

Gouvernement de l'Ontario

COVID-19 : Document d’orientation pour les foyers de soins de longue durée en Ontario : Tests de dépistage

Gouvernement de l'Ontario

Couvre-visage et masques faciaux

Gouvernement de l'Ontario

Trouver un conseil scolaire ou une administration scolaire

Gouvernement de l'Ontario

Parenting Plan Guide and Template (disponible en anglais seulement)

Association of Family and Conciliation Courts (AFCC Ontario)

An Overview of the Bail Process in Ontario (disponible en anglais seulement)

Société John Howard de l'Ontario

Subvention unique pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti qui ont reçu des prestations en cas de pandémie

Emploi et Développement social Canada (EDSC)

Vérification de l’état de votre demande en ligne du programme Ontario au travail

Gouvernement de l'Ontario

Glossaire des termes juridiques

Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)

Chapitre 4 – Motifs de persécution – Lien

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)

Guide de l’appelant

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)

Glossaire : Pays de citoyenneté

Gouvernement du Canada

Chapitre 10 – Clauses d’exclusion – section E de l’article premier

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)

Chapitre 11 – Section F de l’article premier de la convention

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)

Enquêtes et contrôle des motifs de détention

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)

Commission des relations de travail de l’Ontario Foire aux questions – Dépôt électronique

Commission des relations de travail de l'Ontario (CRTO)

Commission des relations de travail de l’Ontario : Guide de dépôt

Commission des relations de travail de l'Ontario (CRTO)

Formulaire A-53 : Requête en vertu de l’article 50 de la loi (Représailles illicites) (Loi sur la santé et la sécurité au travail)

Commission des relations de travail de l'Ontario (CRTO)