1. Communiquez avec la Couronne
Vous ou votre avocat pouvez appeler le bureau de la Couronne et demander à parler à quelqu'un au sujet d'une modification de la . Si le bureau de la Couronne a un processus spécial pour cela, il peut vous l'expliquer au téléphone.
Vous ou votre avocat devrez expliquer à la Couronne pourquoi il faut modifier les conditions de votre mise en liberté sous ou sur promesse. La Couronne peut la refuser.
La Couronne tiendra compte :
- de l' dont vous êtes ;
- des conditions que vous voulez faire changer;
- des raisons de votre demande;
- des risques potentiels pour la sécurité du ou du public;
- de la mesure dans laquelle vous avez respecté les conditions de votre mise en liberté sous caution jusqu'ici.
Vous aurez plus de chances de faire accepter votre demande si vous pouvez fournir à la Couronne des documents qui expliquent pourquoi vos conditions doivent être modifiées. Par exemple, si vous voulez avez un cours de soir, vous voudrez peut-être modifier une condition qui indique que vous devez rester à la maison le soir. Vous pouvez montrer à la Couronne une copie de votre horaire de cours ou de votre emploi du temps.
