Les audiences de mise en liberté sous caution sont-elles différentes si je suis Autochtone?

1. Demandez de l’assistance juridique

Les principes Gladue s’appliquent à tous les Autochtones, peu importe leur lieu de résidence (en réserve ou non) ou leur âge (jeune ou adulte).

Leur application repose sur l’auto-identification. Autrement dit, la personne s’identifie à la communauté autochtone, métisse, inuite ou des Premières Nations en raison de son expérience, de son passé ou de ses antécédents familiaux.

Il n’est pas nécessaire d’avoir une carte de statut ou de prouver que vous avez un lien avec une communauté autochtone.

Aides judiciaires autochtones

Demandez à votre avocat ou à l’ si votre palais de justice emploie un aide judiciaire autochtone. Si oui, demandez-lui de vous mettre en contact.

Les aides judiciaires autochtones sont souvent associés à un centre d’amitié autochtone. Ils se trouvent dans la plupart des tribunaux et peuvent :

  • vous offrir leur appui;
  • vous donner de l’information juridique;
  • vous aider à demander un certificat d’aide juridique;
  • vous aiguiller vers des services communautaires de logement, de santé mentale, de traitement des traumatismes et des dépendances, etc.;
  • vous aider à préparer un plan pour votre ;
  • vous accompagner dans le processus de autochtone, s’il y a lieu.

Autres organismes

S’il n’y a pas d’aide judiciaire autochtone à votre palais de justice, demandez à votre avocat ou à l’avocat de service s’il y a un organisme autochtone qui vient en aide aux personnes détenues ou libérées.

Certains endroits offrent des programmes de vérification et de supervision des mises en liberté sous pour les Autochtones. Ces programmes viennent en aide aux personnes autochtones qui ont besoin d’une caution pour être libérées, mais qui n’en ont pas.

Il y a aussi des organismes non autochtones, comme la Société John Howard et la Société Elizabeth Fry, qui offrent des services semblables.

Plan de mise en liberté

L’aide judiciaire autochtone peut vous aider à préparer un plan de mise en liberté. Certains organismes autochtones et programmes de peuvent aussi vous envoyer quelqu’un si vous êtes .

Votre plan aura pour but de décrire où vous vivrez et les ressources communautaires qui seront à votre disposition pendant votre mise en liberté sous caution, en attendant votre . Par exemple, il peut suggérer des services autochtones de logement, de santé mentale ou de traitement des traumatismes ou des dépendances. Il peut aussi proposer des activités culturelles.

Votre avocat ou l’avocat de service peut utiliser votre plan de mise en liberté pour négocier avec la Couronne. Si ce plan est solide, la Couronne pourrait accepter de vous libérer sans tenir d’audience de mise en liberté sous caution.

Si la Couronne s’oppose quand même à votre mise en liberté, vous devrez aller à cette audience. Votre avocat ou l’avocat de service peut présenter votre plan à l’audience pour convaincre le tribunal de vous libérer.

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