Comment se déroulera ma première comparution pour une infraction criminelle?

1. Présentez-vous à votre première comparution

Vous devriez avoir un document qui indique la date, l’heure et le lieu de votre première comparution. Ce document peut porter différents noms :

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  • promesse remise à un juge ou à un juge de paix.

Aide juridique

Vous pouvez embaucher un avocat avant votre première comparution.

Si votre avocat se présente devant le tribunal, vous pourriez ne pas avoir à vous rendre au palais de justice. Demandez-lui si votre présence est requise. Sachez toutefois que même si vous avez un avocat, vous pourriez devoir comparaître. Donc à moins que votre avocat vous confirme que vous n’avez pas besoin d’être là, vous devez vous présenter en cour à la date indiquée dans votre document d’.

Si vous n’avez pas d’avocat, vous pouvez demander à l’ de vous aider dans la salle d’audience.

Si vous ne pouvez pas vous présenter en cour le jour prévu et que vous n’avez pas d’avocat, communiquez avec le bureau de l’avocat de service de votre région. L’avocat de service pourrait vous aider à devancer votre comparution.

Comparution

Assurez-vous d’arriver tôt au tribunal. Vous aurez ainsi le temps de trouver la salle d’audience et de discuter avec l’avocat de service, au besoin.

Lorsque vous entrez dans un palais de justice, vous devez franchir une zone munie d’un dispositif de sécurité, donc évitez les armes, les objets pointus ou tranchants et les objets illégaux. Vous pourriez devoir vider vos poches ou montrer aux agents de sécurité du tribunal le contenu de votre sac à main.

Le document de votre première comparution contiendra le numéro de la salle d’audience. Généralement, une liste des personnes qui doivent comparaître pendant la journée est affichée sur la porte de la salle. Si vous ne trouvez pas votre salle d’audience, demandez de l’aide au pénal.

Une fois dans la salle d’audience, assoyez-vous derrière les avocats. Le juge de paix siège à l’avant et est responsable de ce qui se passe dans la salle. Il porte une écharpe verte.

Éteignez votre téléphone cellulaire ou coupez la sonnerie. Vous devez enlever tout ce qui couvre votre tête et n’est pas porté à une fin religieuse.

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