2. Renseignez-vous sur votre participation éventuelle à un programme de déjudiciarisation

Lors de votre première comparution, la Couronne peut vous offrir de participer à un programme de déjudiciarisation. La déjudiciarisation est aussi appelée « responsabilisation directe ».

Cela signifie que la Couronne pourrait retirer les accusations portées contre vous si vous :

• faites un certain nombre d'heures de travail bénévole au profit de la société;
• obtenez du counseling pour le comportement ayant mené à l'infraction.

Si la Couronne vous offre de participer à un programme de déjudiciarisation, elle vous le dira. Vous pouvez discuter de cette offre avec votre avocat ou avec l'avocat de service.

Vous pouvez également demander à la Couronne de vous laisser participer à un tel programme, mais c'est elle qui a le dernier mot.

Trouver un programme

Vous pouvez avoir besoin de temps pour réfléchir à l'offre. Vous n'avez pas à décider sur-le-champ.

Si vous acceptez de participer à un programme de déjudiciarisation, votre cause sera suspendue pour un temps. Le tribunal n'a pas encore rendu sa décision; il vous permet d'aller au bureau du programme au palais de justice pour y rencontrer un employé. Vous ne devez pas quitter le palais de justice tant que votre audience n'est pas officiellement ajournée.

L'employé du bureau du programme vous aidera à trouver un programme auquel vous pouvez participer. Il vous dira aussi jusqu'à quelle date votre audience doit être ajournée.

Ajournement

Lorsque vous savez jusqu'à quelle date votre audience doit être ajournée, retournez dans la salle d'audience. Attendez que la Couronne rappelle votre nom, puis donnez la date au tribunal.

Le tribunal peut vous remettre un rappel écrit de la date et de l'heure de votre prochaine comparution. Toutefois, c'est à vous qu'il revient de noter cette date et cette heure et de vous présenter en cour au moment prévu. Une fois que vous connaissez la date de votre prochaine comparution, vous pouvez quitter le palais de justice.