1. Suivre les instructions indiquées dans la citation
Question & réponse
Je dois témoigner à un procès criminel. Que dois-je savoir?Une citation est un document dans lequel le tribunal vous ordonne de venir à une procédure judiciaire. La citation indique :
- la date et l'heure du ;
- le nom de l' et le chef d'inculpation;
- l'adresse du palais de justice où vous devez vous rendre;
- la salle d'audience où se tiendra le procès.
La citation mentionne si c'est la Couronne ou l'avocat de la défense qui vous appelle comme témoin. Dans de rares cas, elle pourrait aussi préciser les documents ou autres éléments de à apporter au tribunal.
Le plus souvent, un agent de police ou un agent de procédure vous remettra la citation en mains propres. Une fois qu'on vous a remis une citation, vous êtes dans l'obligation d'obéir, c'est-à-dire de vous présenter au tribunal.
Si vous ne comparaissez pas à la date et à l'heure prévues, vous pouvez être accusé d'outrage au tribunal. Dans ce cas, le juge pourra signer un mandat d'arrestation à votre endroit, ce qui permettra à la police de vous arrêter et de vous amener au tribunal; vous pourriez même être placé en détention jusqu'au moment de votre témoignage.
Lisez la citation attentivement pour savoir exactement où et quand vous devez témoigner.
Mode de témoignage
Vous pouvez comparaître en personne ou à distance (Zoom). Si vous témoignez par Zoom, les indications et le lien nécessaires à l'ouverture de la session se trouveront dans la citation.
Si vous témoignez à distance, l'avocat qui vous a appelé comme témoin est censé s'assurer que vous avez une bonne connexion Internet. Si vous n'avez pas d'ordinateur ou accès à Internet, dites-le à l'avocat dès que possible avant la date du procès. Vous pourriez être autorisé à utiliser une ligne téléphonique fixe ou un téléphone cellulaire. Ou encore, l'avocat pourrait être en mesure de vous prêter un ordinateur ayant un accès à Internet pour que vous puissiez témoigner. Si vous ne savez pas trop à quel avocat vous adresser, regardez qui vous a envoyé la citation.
La plupart des témoignages se font en personne. Vous pourriez toutefois obtenir la permission de témoigner à distance si vous ne pouvez pas faire autrement, par exemple si vous avez des problèmes de santé ou ne pouvez pas vous rendre au palais de justice. Si vous devez témoigner à distance, dites-le à l'avocat qui vous a demandé de témoigner; c'est lui qui demandera l'autorisation au juge.
Si vous témoignez par Zoom, votre citation indiquera une heure d'appel, sinon l'un des avocats vous donnera l'information. Vous devriez joindre la conférence juste avant l'heure indiquée.
Autres dispositions
Si vous n'êtes pas à l'aise de témoigner en anglais ou en français, le tribunal pourra faire appel à un interprète. Les services d'interprétation doivent être retenus à l'avance. Vous devez donc dire que vous en avez besoin dès que possible à l'avocat ayant demandé votre .
Si vous avez besoin d'autres mesures d'adaptation en raison d'un handicap, vous devriez aussi en parler à l'avocat vous ayant demandé de témoigner.
Congés
Si vous recevez une citation, vous devez prévoir un congé à votre travail. Votre employeur doit vous accorder du temps pour que vous puissiez aller témoigner au tribunal. Il n'est toutefois pas obligé de payer ces heures de congé, mais ne peut pas vous congédier ni vous pénaliser autrement parce que vous obéissez à une citation.
Vous devriez aussi prendre les dispositions nécessaires pour la garde de vos enfants, s'il y a lieu. Ne les emmenez pas au tribunal, sauf si c'est impossible de faire autrement.
Il est difficile de prévoir combien de temps vous passerez au tribunal. Cela peut être quelques heures comme plusieurs jours. L'avocat qui vous a remis la citation tâchera de vous indiquer en gros le moment où vous témoignerez. Vous aurez peut-être besoin de revenir au tribunal plus tard ou un autre jour. Vous devez rester disponible jusqu'à ce que le juge vous dise que vous pouvez quitter.
