1. Déterminez si vous êtes couvert par la Loi sur les normes d’emploi
Questions et réponses
Puis-je prendre congé pour une situation d’urgence sans être malade?Prochaines étapes
1. Déterminez si vous êtes couvert par la Loi sur les normes d’emploi 2. Renseignez-vous sur le congé de deuil 3. Renseignez-vous sur le congé en cas de violence familiale ou sexuelle 4. Renseignez-vous sur les congés en cas de décès ou de disparition d’un enfant 5. Renseignez-vous sur les autres congésLa (LNE) de l'Ontario prévoit les règles de base que les employeurs doivent respecter, notamment celles concernant les congés.
Mais cette loi ne couvre pas tous les emplois et, parfois, ne s'applique qu'en .
Consultez la page Secteurs et emplois qui ont des exemptions ou des règles spéciales sur le site du ministère du Travail pour savoir:
- si votre emploi est couvert par la LNE;
- si oui, quelles règles s'appliquent à vous.
Vous pouvez aussi appeler le Centre d'information sur les normes d'emploi du Ministère, au 1 800 531-5551. Pour l'ATS: composez le 1 866 567-8893.
Lois sur les droits de la personne
Si la LNE ne s'applique pas à votre emploi, vous pourriez quand même avoir droit à des congés selon les lois ontariennes sur les droits de la personne.