3. Faites une plainte si votre employeur ne respecte pas la loi
Question & réponse
Je suis venu au Canada comme travailleur domestique. Quels sont mes droits?Beaucoup d'employeurs ne paient pas ce qu'ils doivent aux travailleurs domestiques, les font travailler trop longtemps ou ne respectent pas leurs droits. Si votre employeur ne respecte pas les normes d'emploi de l'Ontario, vous pouvez :
- consulter le Caregivers Action Centre (disponible en anglaise seulement);
- faire une plainte au ministère du Travail;
- quitter votre emploi;
- communiquer avec une clinique juridique communautaire.
Porter plainte
Si votre employeur ne respecte pas la loi, vous avez 2 ans pour porter plainte au Ministère. Après ce délai, vous ne pourrez plus le faire.
Pour porter plainte au Ministère, vous devez remplir un formulaire en ligne. Le Ministère pourra ordonner à votre employeur de vous payer ce qu'il vous doit, de vous rendre ce qu'il vous a pris ou de respecter vos droits.
Il peut être compliqué de faire une plainte au ministère du Travail. Toutefois, les organismes suivants peuvent vous aider gratuitement :
- Le Caregivers Action Centre (disponible en anglais seulement).
- Le Workers’ Action Centre: vous pouvez le contacter de plusieurs façons, y compris par téléphone, au 416 531-0778.
- Votre clinique juridique communautaire : vous pouvez trouver celle de votre région en appelant Aide juridique Ontario au 1 800 668-8258 ou en visitant son site Web.
Le Centre d’information sur les normes d’emploi du ministère du Travail peut également vous aider à comprendre vos droits. Appelez-le au 1 800 531-5551 (ATS : 1 866 567-8893).
Quitter votre emploi
Vous pouvez quitter votre emploi. Dans ce cas, votre employeur ne pourra pas vous faire expulser du Canada : vous pourrez rester pour toute la durée indiquée sur votre permis de travail.
Quitter votre emploi comporte toutefois des risques, puisque la plupart des travailleurs domestiques viennent au Canada grâce à un permis de travail lié à un employeur donné (parfois appelé « permis de travail fermé »). Cela veut dire que votre permis vous autorise seulement à travailler pour l'employeur qui y est indiqué.
Si vous quittez votre emploi alors que vous êtes au Canada grâce à un permis de travail fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur, à moins d'obtenir un autre permis de travail. Vous pourrez demander un autre permis de travail fermé si vous trouvez un employeur en Ontario qui veut vous embaucher, mais cela peut être difficile.
Une clinique juridique communautaire peut peut-être vous aider dans cette démarche.
