Je ne suis pas d’accord avec la décision prise par l’inspecteur du ministère du Travail. Que dois-je faire?

4. Parlez à un médiateur

La Commission des relations de travail de l'Ontario (la CRTO) confirmera par écrit qu'elle a reçu votre requête.

Elle affectera un à votre requête. Les médiateurs sont parfois appelés agents des relations de travail (ART).

Le médiateur communiquera avec vous et votre employeur pour essayer de vous aider à trouver un terrain d'entente. Si vous parvenez à vous entendre, la tenue d'une audience ne sera pas nécessaire.

L'audience est une procédure qui peut être dispendieuse et complexe.

Collaborez avec un médiateur

Le médiateur est neutre, donc il ne représente ni vous ni votre employeur.

Le médiateur peut vous donner de l'information supplémentaire sur la loi et vous aider à comprendre l'éventuelle décision de la CRTO, en cas d'audience. Il ne peut pas vous obliger à faire ou accepter quoi que ce soit.

Le médiateur pourrait organiser une rencontre avec vous et votre employeur, ou vous poser des questions au téléphone. Vous devez lui expliquer la situation et lui montrer vos éléments de preuve.

Il pourrait discuter avec vous et votre employeur à plusieurs reprises pour voir si vous pouvez trouver une solution qui vous convient à tous les deux.

Le médiateur ne prend aucune décision définitive concernant votre plainte, si vous ne parvenez pas à vous entendre avec votre employeur.

Vous pouvez discuter franchement avec le médiateur. Tout ce dont vous parlez en est confidentiel et ne peut généralement pas être utilisé par votre employeur lors de l'audience. Le vice-président est la personne en charge de votre audience. Le vice-président n'est pas informé de ce dont vous et votre employeur avez discuté lors de la médiation.

La CRTO précise au médiateur la date limite à laquelle il doit lui indiquer si vous et votre employeur vous êtes entendus sur une solution. Si vous vous entendez, c'est ce qu'on appelle « parvenir à un règlement ». Si vous ne le faites pas, la CRTO organisera une consultation ou une audience.

Vous recevrez par la poste un avis indiquant la date et l'heure de la consultation ou de l'audience. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la question « Que dois-je faire si je dois participer à une audience devant la Commission des relations de travail de l’Ontario ou à une séance de consultation avec celle-ci? ».

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