4. Présentez-vous à votre conférence en vue d’un règlement
La a lieu dans une salle d'audience ou de conférence du palais de justice. Si ni vous, ni votre partenaire n'avez d'avocat, elle aura probablement lieu dans une salle d'audience.
On trouve habituellement à l'entrée du palais de justice ou à l'extérieur des salles d'audience une liste des affaires entendues le jour même, avec leur numéro de salle. Si vous avez du mal à trouver la liste ou votre salle, demandez de l'aide au comptoir du greffe.
Durant la conférence en vue d'un règlement, votre partenaire et vous-même, ainsi que vos avocats le cas échéant, parlez de vos litiges avec un juge.
Chaque conférence est l'occasion de vous rapprocher d'une entente avec votre partenaire.
Votre conférence
La conférence en vue d'un règlement vous permet :
- de discuter des façons de résoudre vos litiges;
- d'écouter l'opinion du juge sur la façon dont le tribunal pourrait trancher vos litiges;
- de décider des prochaines étapes en vue de résoudre vos litiges.
La principale différence entre la et la conférence en vue d'un règlement est le rôle du juge, qui participe plus activement à la résolution de vos litiges lors de cette dernière.
Durant la conférence en vue d'un règlement, votre partenaire et vous-même devez expliquer au juge tout ce que vous avez fait pour tenter de résoudre vos litiges. Celui-ci est aussi plus susceptible de vous donner son opinion quant à votre conflit.
Si votre partenaire et vous-même vous entendez sur un point durant votre conférence en vue d'un règlement, le juge peut rendre une ordonnance fondée sur ce dont vous avez convenu. Habituellement, vous écrivez ce dont vous avez convenu dans un consentement ou dans le , après quoi le juge rend une ordonnance sur consentement.
En règle générale, le juge ne tranche pas les litiges sur lesquels votre partenaire et vous-même n'arrivez pas à vous entendre.
À la fin de votre conférence en vue d'un règlement, le juge vous rend le mémoire de conférence. Il n'est pas placé dans votre dossier du tribunal, car les discussions lors d'une conférence en vue d'un règlement sont confidentielles et ne peuvent être consultées par un autre juge ou utilisées comme preuve lors de l'audition d'une ou d'un procès.
Votre prochaine conférence
Si votre partenaire et vous-même vous rapprochez de la résolution de vos litiges en droit de la famille, il pourrait y avoir plus d'une conférence en vue d'un règlement.
Vous devez préparer les mêmes documents pour les conférences subséquentes et les mettre à jour. Vous devez aussi suivre les mêmes étapes, comme vos documents, les ajouter à votre dossier du tribunal et confirmer la date de la conférence.
