Qu’est-ce que la conférence relative à la cause en droit de la famille et comment se déroule-t-elle?Mis à jour le 1 septembre

L'objectif d'une  est de permettre à votre partenaire et à vous-même de vous entendre sur une  ou la totalité de vos litiges sans  ou procès. Chaque conférence est l'occasion de vous rapprocher d'une entente avec votre partenaire.

Conférences combinées

À compter du 1er août 2021, si vous et votre partenaire avez tenté la médiation familiale, un juge peut parfois vous permettre de passer directement à une conférence relative à la cause et à une combinées. Voir l'étape 1 pour plus d'informations.

Se préparer pour la conférence

Les Règles en matière de droit de la famille vous indiquent quoi faire à chaque étape d'une procédure judiciaire. La Règle 17 : Conférences explique comment vous préparer à votre conférence relative à la cause ainsi que son déroulement.

Prévoyez assez de temps pour votre conférence. Attendez-vous à passer au moins une demi-journée au tribunal. Bien que les conférences durent généralement environ une heure, le juge pourrait vous demander, à votre partenaire et à vous, de prendre le temps de discuter pour tenter de résoudre vos litiges.

Obtenir de l’assistance juridique

Vous pouvez consulter un avocat afin d'obtenir de l'aide pour votre conférence relative à la cause. Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat pour la totalité de votre cause, certains avocats offrent des services « dégroupés » ou « limités ». Cela signifie que l'avocat que vous engagez travaille uniquement sur une partie de votre cause.

Si vous n'avez pas du tout les moyens d'engager un avocat, il existe d'autres façons d’obtenir de l’aide juridique.

Mesures particulières

Si vous avez besoin d'un interprète ou d'autres mesures d' en raison d'un handicap, faites-en la demande.

Pour ce faire, vous pouvez vous adresser directement à un membre du personnel du tribunal ou au coordonnateur de l'information sur l'accessibilité du palais de justice.

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