5. Attendez une réponse
La réponse que vous recevez du tribunal dépend des formules en droit de la famille que vous avez déposées en ligne.
Formule de divorce conjoint ou divorce simple
Si vous déposez votre requête en conjointe ou simple un jour ouvrable entre 8 h 30 et 17 h, vous recevez immédiatement un courriel du tribunal. Si vous déposez votre demande en dehors des heures normales de bureau, vous recevez un courriel le jour ouvrable suivant.
Dans le courriel du tribunal, vous trouverez:
- votre requête conjointe de divorce avec un sceau du tribunal, ce qui signifie qu'elle a été déposée auprès du tribunal;
- la date d'émission de votre requête conjointe;
- un numéro du dossier judiciaire;
- l'adresse du tribunal où votre requête conjointe de divorce a été déposée.
- deux copies de la Formule 8.0.1 : Ordonnance automatique. Cette ordonnance vous indique ce que vous devez faire ensuite. Par exemple, elle indique que vous devez :
- vos documents et une copie de l'ordonnance automatique à votre partenaire. Veuillez lire Que veut dire « signifier des documents » dans une affaire de droit de la famille?
- participer à une session du (PIO) dans les 45 jours, si vous ne l'avez pas déjà fait. Veuillez lire Comment intervient le Programme d’information obligatoire dans mon affaire de droit de la famille?
- signifier et un avec les pièces justificatives, s'il y a des questions relatives aux pensions alimentaires. Veuillez lire Qu’est-ce qu’un état financier? Quels documents dois-je remettre à mon partenaire?
Ne supprimez pas ce courriel. Vous devez également imprimer une copie ou prendre une capture d'écran pour vos dossiers.
Autres documents du tribunal de la famille
Après avoir soumis vos documents en ligne, vous recevez un courriel de confirmation que vos documents ont été soumis, mais pas encore déposés auprès du tribunal. Ne supprimez pas ce courriel. Vous devez également imprimer une copie ou prendre une capture d'écran pour vos dossiers.
Dans les 5 jours ouvrables, vous êtes informé si vos documents ont été acceptés ou rejetés.
Si vos documents sont:
- acceptés, vous recevez un courriel confirmant que vos documents ont été déposés;
- refusés, vous recevez un courriel indiquant que vos documents n'ont pas été déposés et les raisons pour lesquelles ils ont été rejetés. Les frais que vous avez payés vous seront remboursés.
Si vos documents sont rejetés, vous pouvez soit:
- corriger ou réparer tout ce qui a conduit à leur rejet, puis les soumettre à nouveau en ligne, si la date limite pour les soumettre est dans plus de 5 jours ouvrables; ou
- déposez vos documents en personne ou, si le tribunal l'autorise, par courrier électronique.
Si vous n'avez pas de réponse du tribunal dans les 5 jours, vérifiez auprès de lui pour vous assurer que vos documents ont été soumis avec succès.
Si vous avez des questions sur votre situation spécifique, communiquez avec le tribunal.
