Modification de votre ordonnance

Votre partenaire ou vous-même pourriez vouloir ou devoir modifier votre ordonnance judiciaire si votre situation change, notamment dans les cas suivants :

• Les modalités de résidence de votre enfant ont changé.
• Votre enfant a de nouveaux besoins médicaux.
• Votre enfant a de nouveaux besoins en matière d'éducation.
• Votre partenaire ou vous-même souhaitez déménager.
• Votre partenaire ne vous permet pas de voir votre enfant.
• Votre enfant finit ses études, se marie ou quitte volontairement votre domicile.
• Votre enfant travaille à temps plein.
• Le parent payeur perd son emploi et ne peut plus payer les pensions alimentaires ordonnées.
• Le revenu du parent payeur augmente et l'autre parent souhaite que les pensions alimentaires augmentent.
• Le partenaire qui reçoit les pensions alimentaires du conjoint devrait maintenant être autosuffisant.
• Le partenaire qui reçoit les pensions alimentaires s'est remarié, alors qu'il les recevait initialement parce qu'il était dans le besoin.

Avant de demander au tribunal de modifier une ordonnance, essayez de discuter avec votre partenaire afin de vous entendre sur les modifications. Vous pouvez également obtenir de l'aide d'un professionnel du droit de la famille, comme un médiateur, afin de résoudre vos litiges à l'amiable.

Vous vous entendez sur la modification de votre ordonnance

Si votre partenaire et vous-même convenez de modifier votre ordonnance judiciaire ou d'y mettre fin, vous n'avez pas besoin qu'un juge rende une décision pour vous, mais devez tout de même obtenir une nouvelle ordonnance du tribunal fondée sur votre entente.

Une ordonnance sur consentement est une ordonnance fondée sur votre entente rendue par le tribunal. Les formules à remplir dépendent des dispositions de l'ordonnance que vous modifiez. Par exemple, voyez comment modifier :

• les pensions alimentaires pour enfants sur consentement;
• les pensions alimentaires du conjoint sur consentement;
• les responsabilités décisionnelles et le temps parental sur consentement;
• les pensions alimentaires pour enfants;
• les pensions alimentaires du conjoint;
• les responsabilités décisionnelles et le temps parental.

Auparavant, les responsabilités décisionnelles et le temps parental étaient appelés garde et droit de visite.

Vous ne vous entendez pas sur la modification de votre ordonnance

Si votre partenaire et vous-même n'arrivez pas à vous entendre sur le fait de modifier votre ordonnance judiciaire ou d'y mettre fin, vous devez présenter une motion en modification au tribunal. Il s'agit de l'acte de procédure utilisé pour demander à un juge de modifier votre ordonnance.

Les formules à remplir dépendent des dispositions de l'ordonnance que vous modifiez, comme :

• les pensions alimentaires pour enfants;
• les pensions alimentaires du conjoint;
• les responsabilités décisionnelles et le temps parental.