J’ai présenté ma requête à la CLI. Comment dois-je me préparer pour mon audience?

1. Rassemblez des preuves avant votre audience

Il se peut que vous et votre  ayez deux versions différentes des faits et de ce qui s'est produit. Le membre de la Commission qui préside l'audience doit décider qui croire. Sa décision dépendra des preuves que vous et le propriétaire présenterez à l'audience.

Les preuves, c'est tout ce qui est présenté durant l'audience afin d'aider le membre de la Commission à établir sa version des faits.

Les documents sont un type de preuve courant. Tout ce qui contient de l'information est un document, habituellement sur papier.

Voici des exemples :

  • Relevés bancaires
  • Reçus
  • Dossiers médicaux
  • Rapports d'inspection
  • Ordres d'exécution des travaux
  • Estimations
  • Lettres, ou autres messages

Si vous avez des documents que vous souhaitez présenter comme preuves, vous ferez bien d'envoyer des copies à la Commission avant l'audience. Dans ce cas, vous devrez aussi envoyer une copie au propriétaire.

Si votre audience est téléphonique, vous devez envoyer des copies des documents à la Commission et au propriétaire.

Vous devez avoir en main trois copies des documents que vous présenterez à l'audience : une pour vous, une pour votre propriétaire et une pour le membre de la Commission.

Votre preuve peut être une photo, une image ou un message contenus dans un appareil-photo, un téléphone intelligent ou un ordinateur. Si c'est le cas, imprimez trois copies de chaque élément pour le présenter à la Commission, car elle ne voudra probablement pas examiner des messages ou des photos dans votre appareil. De plus, après l'audience, il est très peu probable qu'elle vous accorde un délai pour lui envoyer quoi que ce soit avant qu'elle rende sa décision.

De la même manière, votre preuve peut être une vidéo ou un enregistrement sonore stockés dans un téléphone intelligent, sur CD ou sur une clé USB. Dans ce cas, communiquez avec la Commission avant l'audience pour lui demander de mettre un ordinateur à votre disposition pour la présentation de ces preuves. Vous pouvez aussi apporter un ordinateur portatif – sans oublier les moyens de le connecter – afin de faire jouer l'enregistrement. Si c'est possible, ayez trois copies de l'enregistrement à l'audience.

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