Quelles sont les règles entourant les climatiseurs?

1. Sachez si votre propriétaire peut vous empêcher d’avoir un climatiseur

Vérifiez si votre bail ou convention de location indique une clause concernant les climatiseurs. Si non, votre ne peut pas vous empêcher d'en installer un ni vous forcer à en retirer un que vous avez déjà, tant que le climatiseur est sûr et ne cause aucun dommage. Vous devez également vous assurer que le bruit de son fonctionnement ne dérange pas les autres personnes dans le bâtiment.

Si votre convention de indique que vous devez avoir la permission de votre propriétaire pour installer un climatiseur, demandez-la lui. S'il dit que vous devez payer un supplément pour utiliser un climatiseur, lisez les prochaines étapes pour savoir s'il est autorisé à le faire.

Si votre propriétaire vous empêche

Votre propriétaire pourrait dire que vous ne pouvez pas du tout installer ou avoir de climatiseur de fenêtre. Cela peut être dû au fait que les appareils qui ne sont pas installés correctement peuvent causer des dommages ou même tomber, ce qui pourrait sérieusement blesser ou tuer quelqu'un.

Dans ce cas, vous pourriez suggérer des moyens de rassurer votre propriétaire que le climatiseur est installé en toute sécurité. Par exemple, vous pouvez embaucher un technicien professionnel pour l'installer ou permettre au propriétaire de l'inspecter pour vous assurer que le travail est fait correctement.

Vous pouvez également avoir un climatiseur portable. Ce sont des appareils qui sont posés au sol dans votre logement. Mais ils sont plus chers, plus bruyants et moins efficaces que les climatiseurs de fenêtre, donc ce pourrait ne pas être la meilleure solution.

Si vous devez utiliser un climatiseur en raison d'un problème de santé ou d'un , assurez-vous d'en informer votre propriétaire.

Si votre propriétaire refuse toujours de vous laisser installer un climatiseur, essayez d'obtenir des conseils juridiques. La loi dit que votre propriétaire doit s'assurer que votre logement est « propre à l'habitation ». Elle indique également que votre propriétaire ne peut pas interférer avec votre « jouissance raisonnable » de votre logement. Donc, si votre logement n'est pas habitable par temps chaud, votre propriétaire pourrait être responsable de régler le problème, ou du moins responsable de vous empêcher de le régler.

Si vous installez ou conservez un climatiseur sans l'approbation de votre propriétaire, il peut vous donner un avis d’expulsion. Si votre climatiseur est sûr et ne cause pas de dommages ou ne dérange personne dans le bâtiment, la Commission de la location immobilière ne devrait pas l'autoriser à vous . Mais la loi n'est pas claire à ce sujet.

Si votre propriétaire essaie de retirer un climatiseur que vous avez déjà

Votre propriétaire pourrait menacer d'entrer dans votre logement et de retirer un climatiseur que vous possédez déjà. Si le climatiseur vous appartient, votre propriétaire n'a pas le droit de le prendre. Qu'il entre chez vous à cette fin est illégal, et prendre le climatiseur serait un vol, tout comme prendre tout ce qui vous appartient.

Si le climatiseur appartient au propriétaire, le retirer pourrait constituer la fin d'un service que vous payez dans votre loyer. Vous pouvez demander à la Commission de la location immobilière d'essayer d'empêcher cela ou de réduire votre loyer si cela se produit.

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