1. Informez-vous sur les règles pour installer votre climatiseur
Questions et réponses
Quelles sont les règles entourant les climatiseurs?Si votre ne fournit pas de climatisation, vous pouvez installer votre propre appareil (un climatiseur de fenêtre ou un modèle portatif).
Cependant, vous devez respecter certaines règles légales :
- À partir du 1er juillet 2026, vous devez informer votre propriétaire par écrit avant d'installer le climatiseur.
- Si l'électricité est incluse dans votre loyer, vous devez fournir 2 informations à votre propriétaire :
- Les détails sur la consommation d'énergie de l'appareil (sa fiche d'efficacité énergétique) et,
- L'utilisation que vous comptez en faire (par exemple, pendant quelle période de l'année vous prévoyez de l'allumer).
Les règles suivantes s'appliquent aussi à tous les climatiseurs de fenêtre ou portatifs installés par les locataires, même ceux installés avant le 1er juillet 2026 :
- Vous devez informer votre propriétaire par écrit lorsque vous retirez le climatiseur ou que vous ne l'utilisez plus.
- Votre climatiseur doit être installé de façon sécuritaire et solide.
- Vous devez vous assurer que l'appareil n'abîme ni votre logement ni l'immeuble.
- Votre climatiseur doit respecter les règlements municipaux et les autres lois. Renseignez-vous pour savoir si certains types de climatiseurs sont interdits dans votre ville ou dans votre immeuble. Par exemple, les immeubles en copropriété (condos) peuvent avoir leurs propres règles d'interdiction.
L’inspection
Votre propriétaire a le droit d'entrer dans votre logement pour vérifier si votre climatiseur :
- cause des dommages au logement ou à l'immeuble.
- est installé de façon sécuritaire.
- respecte les règlements municipaux ou les autres lois en vigueur.
Votre propriétaire doit vous donner un écrit au moins 24 heures avant l'inspection.
Si votre propriétaire estime que le climatiseur n'est pas bien fixé, cela peut être dangereux car un appareil mal installé peut causer des dégâts, ou même tomber et blesser gravement ou tuer quelqu'un.
Pour rassurer votre propriétaire et prouver que l'installation est bien faite, vous pouvez engager un professionnel pour faire l'installation ou permettre au propriétaire de faire une nouvelle inspection pour vérifier que tout est correct.