Demandez au propriétaire de respecter le Code des droits de la personne
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Questions et réponses
Que puis-je faire en cas de discrimination par un propriétaire?Prochaines étapes
Voyez si le Code des droits de la personne de l’Ontario s’applique Apprenez comment détecter la discrimination d’un propriétaire Apprenez comment les propriétaires peuvent éviter la discrimination Demandez au propriétaire de respecter le Code des droits de la personne Faites des démarches juridiquesDans certains cas, vous pourriez convaincre le de se conformer au Code des droits de la personne. Vous pouvez tâcher de lui expliquer la loi, ou demander à quelqu'un d'autre de vous aider dans votre démarche.
Montrez-lui de l'information sur le Code des droits de la personne. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) produit de l'information à l'intention des propriétaires. Le Canadian Centre for Housing Rights (CCHR) (disponible en anglais seulement) publie de nombreuses ressources pour expliquer la loi sur les différents types de discrimination en matière de logement.
Ce peut être une bonne idée de vous arranger pour qu'une personne parle au propriétaire en votre nom. Communiquez avec une clinique juridique communautaire ou le Centre d' juridique en matière de droits de la personne (CAJDP).
Conservez des copies de vos communications avec le propriétaire. Prenez en note ce que vous vous dites et tout ce qui se passe. Demandez à un ami ou à quelqu'un d'autre de vous accompagner à vos rencontres avec le propriétaire. Cette personne peut agir comme témoin pour tout ce qui se fait et se dit.