3. Remplir les formulaires
Pour faire votre demande, vous devez d'abord obtenir les bons formulaires et les remplir. Le mieux est de consulter un avocat pour qu'il vous aide à les remplir ou les vérifie avant leur envoi.
Obtenir les formulaires
Le guide d’instructions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada's (IRCC) et la liste de contrôle des documents (IMM 0203) vous indiqueront quels formulaires envoyer.
Vous devez lire le guide avant de remplir les formulaires.
Voici les formulaires à remplir :
- Liste de contrôle des documents (IMM 0203)
- Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008)
- Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669)
- Renseignements additionnels sur la famille – IMM 5406
Voici les formulaires que votre conjoint ou et vos enfants adultes à charge doivent remplir :
Ils doivent les remplir même s'ils ne demandent pas la résidence permanente.
Vous pourriez devoir remplir d'autres formulaires selon votre situation. Par exemple :
- Si vous avez un conjoint de fait, remplissez la déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409).
- Si vous avez plus de 5 personnes à charge, remplissez la déclaration de personnes à charge additionnelles (IMM 0008DEP).
- Si vous demandez la résidence permanente pour un enfant dont l'autre parent ne vient pas au Canada, vous devrez peut-être remplir la déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada (IMM 5604).
- Remplissez le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) si vous souhaitez autoriser quelqu'un à traiter avec IRCC pour vous.
Suivez ces étapes pour télécharger, sauvegarder et remplir les formulaires en format PDF sur votre ordinateur. Vous ne pouvez pas ouvrir les formulaires sur votre téléphone ou tablette.
Vérifiez vos formulaires
Assurez-vous d'inscrire tous les renseignements requis dans les formulaires. Sinon, IRCC vous renverra votre demande.
Vous devez éviter que ça arrive si vous avez un qui aura bientôt 22 ans, ou si la voie d'accès est sur le point de fermer. La date limite pour les demandes est le 21 janvier 2027.
Si une question ne s'applique pas à votre situation, vous pouvez inscrire « Sans objet » ou « S.O. ». Si vous manquez d'espace, imprimez une autre copie de la page pour y ajouter les renseignements restants, et joignez cette page à votre demande.
Assurez-vous de signer tous les formulaires avant de les envoyer.
Nommez tous les membres de votre famille
Vous devez nommer votre conjoint ou conjoint de fait. Et vous et votre conjoint ou partenaire devez chacun nommer tous vos enfants à charge.
Vos enfants à charge et ceux de votre partenaire doivent aussi déclarer leurs propres enfants à charge.
Nommez-les tous, même ceux qui ne demandent pas le statut de avec vous. Vous devez toutefois indiquer qui d'entre eux sont inclus dans votre demande.
Si vous ne les nommez pas tous, il pourrait y avoir des problèmes dans le traitement de la demande, et cela peut aussi :
- vous empêcher de les parrainer plus tard, ou
- amener IRCC à revoir votre statut par la suite.
Tous vos enfants à charge doivent subir un examen médical, même ceux qui ne demandent pas le statut de résident permanent. Ceux de plus de 18 ans devront aussi se soumettre à une vérification des antécédents judiciaires.
S'il y a des différences
IRCC vérifie les renseignements dans vos formulaires et les compare aux autres renseignements qu'il détient sur vous et vos enfants à charge. S'il y a des différences, IRCC peut enquêter, ce qui peut entraîner certains risques :
- Votre demande pourrait être refusée.
- Vous ou vos enfants à charge pourriez perdre votre statut ou être obligés de quitter le Canada.
Il vaut mieux consulter un avocat spécialisé en immigration lorsque vous demandez la résidence permanente. C'est important si vous craignez des différences entre les renseignements de votre demande et ceux qu'IRCC détient.
